Exclusion bancaire: les promesses des banques et du gouvernement

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"L'objectif du gouvernement (...) est de faire qu'en France au 21e siècle on ne puisse plus être un exclu bancaire", a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Thierry Breton à l'issue d'une réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à Bercy à laquelle participait le ministre délégué à la Cohésion sociale Catherine Vautrin. Les membres du CCSF - banques, associations familiales et de consommateurs, et pouvoirs publics - se sont penchés sur l'exclusion bancaire en réponse au souhait du Premier ministre Dominique de Villepin, exprimé à la mi-septembre, de créer en 2006 un "service bancaire universel".

De "multiples pistes seront mises à l'étude", a indiqué Thierry Breton, signalant qu'"une vingtaine de questions" avaient été identifiées, dont "la faisabilité, comment réduire l'exclusion, les problèmes de concurrence". Sans déboucher sur des propositions concrètes, cette réunion a permis à chacune des parties de faire valoir ses positions. Le Comité se réunira de nouveau "d'ici à la mi-novembre", a indiqué le ministre.

La gratuité "incompatible avec un service universel large"

Les banques n'ont pas manqué de rappeler devant le CCSF "leurs actions récentes pour faciliter l'insertion bancaire", à commencer par les engagements pris en novembre 2004 pour les personnes en situation difficile : faciliter l'accès au service bancaire de base, gratuit pour les exclus, en faisant mieux connaître le droit au compte et la création d'une gamme de moyens de paiement alternatifs pour les personnes dépourvues de chéquier.

Selon le droit au compte créé en 1984, toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture du compte peut s'adresser à la Banque de France qui désigne alors un établissement pour héberger son compte et lui fournir gratuitement un service bancaire de base. L'UFC-Que choisir milite pour la suppression du passage par la BDF qu'elle juge stigmatisante et inefficace. Le vice-président du Conseil de la concurrence Philippe Nasse, auditionné par le CCSF, "a rappelé que la gratuité était incompatible, sur un plan économique, avec un service universel large", selon Bercy. Thierry Breton évalue entre "500.000 et un million" le nombre d'exclus bancaires que l'UFC chiffre à 4 à 5 millions, incluant les personnes qui ont des difficultés d'accès et d'usage (interdits de chéquier, surendettées).