Executive Life: l'amende d'Artémis annulée par le juge

L'amende de 700 millions de dollars que  devait payer la holding Artémis du Français François Pinault aux Etats-Unis  après sa condamnation dans l'affaire Executive Life a été annulée par le juge,  a-t-on appris mercredi auprès des parties au dossier. "La question de l'amende a été totalement retirée de l'affaire. La partie  (du procès) confiée au jury est terminée", a déclaré à l'AFP James Clark, un  avocat de M. Pinault, citant une décision du juge Howard Matz, du tribunal  fédéral de Los Angeles (Californie, ouest). Le procès de cette affaire-fleuve franco-américaine qui remonte à plus de dix ans n'est toutefois pas encore terminé: le juge Matz a en effet le pouvoir  discrétionnaire d'infliger une amende à Artémis pour "enrichissement indu". Le 21 juillet, les neuf membres du jury populaire à la 14e chambre du  tribunal avaient condamné Artémis à 700 millions de dollars d'amende pour son  rôle dans le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life au début  des années 1990. Mais ils avaient refusé au principal plaignant, le Commissaire aux  assurances de Californie, John Garamendi, les dommages et intérêts qu'il  demandait au nom des 330.000 assurés de l'ancienne compagnie. Les avocats de M. Pinault avaient fait valoir que la loi californienne ne  ermet pas de condamner un justiciable à une amende si des réparations n'ont pas  été accordées en premier lieu au plaignant, ce qui était précisément le cas dans cette affaire.

"Nouvelle déception"

La décision "traite de la question de savoir si le plaignant John Garamendi  peut bénéficier du jugement, incluant l'amende de 700 millions de dollars. Il ne  le peut pas", a expliqué le juge, cité par l'avocat. Le bureau du Commissaire aux assurances, en indiquant avoir été informé, a exprimé sa déception. "Nous sommes très déçus, spécialement pour les assurés", a déclaré à l'AFP le porte-parole de John Garamendi, Norman Williams. "Une fois que nous aurons reçu la notification" du juge, "nous examinerons notre position comme la prochaine étape", a-t-il ajouté.  "C'est une nouvelle déception pour nous", a commenté Maureen Marr, de l'association Executive Life Action Network, qui réunit des anciens assurés.  "Nous ne pouvons qu'espérer qu'ils soient obligés de payer", a-t-elle précisé. Le 10 mai, la holding de M. Pinault avait été jugée responsable, à l'issue  de la première phase du procès, de participation à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d'Executive Life, une compagnie d'assurances californienne en  difficulté acquise en 1991 par Altus, avant d'être revendue trois ans plus tard  à Artémis.

L'Etat français et Aurora

La holding de M. Pinault s'était retrouvée seule, en février, face à la  partie américaine, après que l'Etat français, au nom du Crédit Lyonnais, et  Aurora (ex-Executive Life) eurent conclu des accords pour sortir du procès, de respectivement 600 et 80 millions de dollars. Pour mettre fin à la procédure pénale, Artémis a déjà déboursé 185 millions de dollars (dont 110 millions non restituables) en décembre 2003. Vendredi, des sources judiciaires concordantes à Paris avaient indiqué que l'accord entre l'Etat et les parties américaines avait été validé. Le compromis avait été définitivement signé entre les parties le 24 août,  après la résolution de "difficultés techniques". Le juge Matz avait jusqu'au 12  octobre pour l'homologuer. En vertu de cet accord, le Département aux assurances de Californie devrait  toucher 516,5 millions de dollars, Sierra 75 millions et le procureur général de  Californie 8,5 millions. Artémis a néanmoins appris cette semaine que le ministre de la Justice de  Californie renonçait à poursuivre la procédure civile qu'il avait engagé à son  encontre, selon une source proche du dossier. La Cour suprême de Californie  avait débouté le ministre en août mais il avait la possibilité de faire appel.

(Image d'archives : François Pinault)