Le forfait de 18 euros au coeur du projet

le 12 octobre 2005 à 08h57 , mis à jour le 12 octobre 2005 à 21h22

Le ministre de la Santé a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à ramener le déficit sous la barre des 9 milliards d'euros en 2006 grâce, notamment, à l'instauration controversée d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds.

Le ministre de la Santé a présenté mercredi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à ramener le déficit sous la barre des 9 milliards d'euros en 2006. Ce PLFSS a pour objectif global de ramener le déficit du régime général de la Sécu à 8,9 milliards d'euros en 2006, au lieu de 11,5 milliards sans mesures correctrices. Il doit être examiné au Parlement à partir de fin octobre. Jacques Chirac a estimé, lors du Conseil des ministres, que le déficit "demeure trop élevé" et qu'il faut "renforcer la logique de responsabilité" de tous pour retrouver l'équilibre.

Après le vote défavorable à ce projet, le 5 octobre, de trois caisses où siègent les partenaires sociaux - Cnam (maladie), Cnav (vieillesse) et Acoss (la "banque" de la Sécu) -, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a assuré qu'il n'était "pas trop du genre à ne rien écouter", mais a défendu les mesures contenues dans le PLFSS. "Il faut sans doute davantage expliquer" ce projet et "faire maintenant oeuvre de pédagogie", a déclaré Xavier Bertrand. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a émis le souhait, vendredi dans Le Généraliste, que "l'essentiel de ce projet soit respecté". Mais Xavier Bertrand va devoir faire face à une opposition et à un groupe UDF qui ne digèrent pas le projet d'instaurer un forfait de 18 euros par acte médical d'un coût supérieur à 91 euros, projet dont le ministre s'était bien gardé de parler lors de la présentation des "grandes lignes du PLFSS".

Jean-Luc Préel, porte-parole de l'UDF sur les questions de santé, estime ainsi que ce forfait, censé permettre à l'assurance maladie d'économiser 100 millions d'euros par an, s'apparente "à une approche purement comptable de la politique de santé, et accentue le risque de mise en place d'une médecine à deux vitesses".

Prélèvements sur les Plans épargne logement

Le Parti socialiste regrette que la mesure, prise "presque en catimini", ne soit "ni juste, ni acceptable". La Mutualité française (98% des mutuelles), qui annonce une hausse des cotisations des assurés pour prendre en charge ce ticket modérateur plafonné à 18 euros, en a d'ailleurs appelé, jeudi dans Les Echos, à la responsabilité des parlementaires, qui "seraient bien inspirés de ne pas prendre la responsabilité d'amorcer ce désengagement profond de l'assurance maladie". Ce forfait n'est cependant qu'une mesure parmi d'autres, destinée à assainir la Sécu, qui fête ses 60 ans cette année. En dépit d'un légère amélioration de la branche maladie, la situation financière devrait en effet égaler en 2005 (-11,9 milliards d'euros) son record historique. De sorte que l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2007, assigné par Jacques Chirac à la réforme de 2004, apparaît désormais hors d'atteinte.

Les génrériques moins chers en 2006

Le ministère de la Santé a annoncé mercredi une "baisse de 13%" des prix, au "1er janvier 2006", des médicaments de marque qui ont un générique ainsi que de leur générique. Cette mesure permettra à l'assurance-maladie d'économiser 450 millions d'euros, selon la même source. Le ministre a par ailleurs évoqué "la poursuite de l'incitation" du remplacement des médicaments de marque par leurs génériques, pour tenter de redresser les comptes de la Sécurité sociale. A ce sujet, M. Bertrand a annoncé la mise en place d'un dispositif qui prévoit pour un médicament de marque l'instauration d'une date butoir de 24 mois, au terme de laquelle il ne sera remboursé que sur la base du prix de son générique.

le 12 octobre 2005 à 08:57

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18 Commentaires

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Paul, le 12/10/2005 à 13h58
Anormal. On se fout de nous. Où est ce système de sécurité sociale dont nos politiques ne cessent de nous dire qu'il est le meilleur du monde ? N'y a-t'il pas d'autres mesures à prendre qui seraient plus juste. Exemple : est-il normal de payer (et donc de faire rembourser) des consultations tous les ans pour tous ceux qui veulent faire du sport et qui sont obligés de demander des certificats médicaux ? Quel est le nombre de licenciés sportifs et donc le coût annuel de cette opération ? Pourquoi ne pas considérer que tant qu'on est pas reconnu comme inapte, on est apte ? N'y a t'il pas d'autres mesures toutes simples, de bonne gestion à prendre. C'est dingue comme l'Etat prend l'habitude de régler ses erreurs de gestion (ts gouvernements confondus) en augmentant les cotisations et réduisant les prestations. Jamais de questions sur leur propre gestion !
Gilles, le 12/10/2005 à 13h31
Le système de secu de l'Alsace-Moselle est différent du reste de la france, on cotise un peu plus et on est remboursé à 90%. En plus de ça c'est le seul bénéficiaire en France. Pourquoi ne généralise t on pas ce système ? Parceque sinon tout le monde va de nouveau se mettre à raler. Pourtant chez nous ça marche bien. Lisez l'article du Monde.
Patrice, le 12/10/2005 à 13h12
La privatisation de la sécu est en route, mais on ne dit pas son nom car le gouvernement sait bien que les Français sont attachés à l'aspect solidaire de la sécurité sociale. C'est ça le vrai scandale !
Moimeme, le 12/10/2005 à 13h09
Encore une mauvaise nouvelle pour la france du bas. vivement 2007 ett une victoire d'un candidat qui se soucie veritablement des francais pas seulement d l'economie mondialiste
Paolo, le 12/10/2005 à 13h05
Aucun problème de fonds n'a été traité depuis 30 ans concernant la surconsommation médicale; il ne reste alors à nos gouvernants qu'à faire le choix entre une augmentation de la CSG, dela RDS ou des cotisations des mutuelles. Bravo à nos dirigeants de tous bords!
BRIGITTE, le 12/10/2005 à 12h37
Mais arrêtez de taper sur les mêmes; occupez vous des medecins qui abusent, et surtout quant-il s'agit des personnes agées ''c'est le pire" Dernièrement une personne de ma famille à été hospitalisée dans une clinique en RP, déjà il à fallut négocier le dépassement ''comme chez un marchand de meuble" Bon rien à dire sur ses prestations mais il c'est déplacé lui même dans cette clinique la veille de ses CP, et devinez pour faire quoi? et bien oui chercher les chèques auprès de ses malades; et, ceux ne sont que des personnes agées.. Ma tante me rapportant ces faits; en me demandant tu trouve cela mormal.."il doit penser que je ne vais pas le payer!" Quand pense notre Ministre! .. Mais des pages pleines peuvent êtres mises en évidences et, avec des preuves.. Mais arrêtez de taper sur les gens qui ne pourront plus demain ce faire soigner, car nous avons des individus autour de nous, qui n'ont même pas de mutuelle, il s'uffit de prendre rien que les artisans; il peuvent pas ou très difficilement financer une mutuelle, les personnes agées idem.. Ou bien il faut faire des régimes spécials, pour les ouvriers, les personnes âgés, les cadres etc.. Brigitte
F, le 12/10/2005 à 12h28
Un acte médical lourd à 91 ?, ça me parait un peu ...léger comme dénomination ! Encore une manière de continuer dans une politique de désengagement de la sécu. Que les politiques aient le courage de dire qu'il faut diminuer le taux des remboursements (s'il le faut) plutôt que de se laisser aller à des manoeuvres affligeantes et de nature à prendre les contribuables pour de parfaits imbéciles !!!!
Laurence, le 12/10/2005 à 12h23
C'est honteux de pénaliser les personnes réellement malades. Si cela continue, nous ne pourrons plus nous faire soigner. Notre cher Ministre de la Santé devrait faire la chasse aux "accro" de cures thermales et aux arrêts maladie "bidons". J'en connais qui cherchent à se mettre en longue maladie pour un soi-disant mal au dos et qui font du Roller ??? Cherchez l'erreur !
Alice, le 12/10/2005 à 12h09
Est-ce que les français se souviendront de toutes ces mesures anti-sociales et pro-bourgeoises menées par l'UMP lors des élèctions de 2007 ? J'ose espérer que oui ...
Sonnois, le 12/10/2005 à 12h01
Y en a marre de taxer les classes moyennes puisque c'est encore elle qui seront obligés de faire un effort . ceux qui sont à la cmu seront mieux soignés puisqu'ils n'avancent rien mais ils oublient que les autres parfois n'ont plus les moyens de se faire soigner correctement...