Le "forfait de 18 euros" divise l'Assemblée

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Le gouvernement affronte une nouvelle épreuve avec l'examen à partir de ce mardi par les députés du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Plusieurs dispositions de ce texte suscitent en effet l'hostilité quasi générale, tout particulièrement la création d'un forfait de 18 euros.

Fierté nationale durant des décennies, la sécurité sociale fête cette année son soixantième anniversaire, mais son avenir ne s'annonce guère radieux, avec un déficit historique qui devrait atteindre 11,9 milliards d'euros en 2005. Un an après la mise en application de la réforme de l'assurance maladie, le gouvernement veut ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros. Pour y parvenir, il table sur le développement des médicaments génériques, une baisse des prix des médicaments ayant un générique (13% au 1er janvier), et le déremboursement de 156 autres produits. Dans ce contexte financier difficile, il a décidé la création d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds supérieurs à 91 euros (exceptés la radiologie, les IRM et les analyses biologiques).

Selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, cette mesure sera supportée par les assurances complémentaires qui, dit-il, "peuvent bien faire un effort". Mais les mutuelles ont déjà prévenu qu'elles répercuteraient cette charge sur les assurés par le biais d'une hausse des cotisations. A la grogne des mutuelles s'ajoute déjà celle des trois caisses de sécu, Cnam (maladie), Cnav (vieillesse) et Acoss, qui ont émis un avis défavorable au projet de loi. Du côté des formations politiques, à l'exception de l'UMP, l'UDF, le PS, les Verts et le PCF ont la ferme intention de batailler toute la semaine pour que le gouvernement renonce au forfait. Les débats devraient s'achever vendredi soir.