La mise en faillite dorénavant plus difficile

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Les Américains, nettement plus cigales que fourmis, se sont rués ces dernières semaines sur les tribunaux des faillites pour profiter in extremis des largesses de la réglementation actuelle qui a permis d'effacer 40 milliards de dollars de leurs dettes en moyenne par an.

La nouvelle loi intitulée "Loi pour prévenir l'abus de faillite et de protection des consommateurs", signée en avril par le président George W. Bush, entre en vigueur lundi et durcira les conditions de mise en faillite tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Les classes moyennes concernées

Début octobre, les tribunaux des faillites ont enregistré un nombre record de 68.387 dépôts de demandes en une semaine, soit quelque 13.000 dossiers déposés par jour en moyenne, selon le cabinet spécialisé Lundquist Consulting. "J'ai travaillé plus ce dernier mois que lors de tout le reste de cette année", lance Nora Raum, avocate spécialisée dans les faillites à Arlington, en Virginie dans la banlieue de Washington. Selon elle, les modifications entrant en vigueur lundi concernent surtout les ménages des classes moyennes.

Dorénavant, la faillite avec liquidation de tous les biens sera moins accessible. Elle permettait d'effacer toutes ses dettes pour "pouvoir redémarrer à zéro" sans la pression des créanciers qui eux devaient tirer définitivement une croix sur les sommes prêtées. La nouvelle loi obligera plutôt les Américains surendettés à opter pour la faillite assortie d'un remboursement partiel sur 5 ans. Celle-ci s'appliquera aux ménages ayant des revenus supérieurs à la moyenne de leur Etat, considérés comme capables de rembourser au moins partiellement les crédits contractés.

"Cette loi n'est pas équilibrée entre les responsabilités des familles pénalisées par leurs dettes et celles des créanciers dont les pratiques ont contribué à la hausse des faillites", estime Travis Plunkett, de la fédération des consommateurs CFA. "Le crédit est devenu une partie intégrante et considérable du mode de vie américain", reconnaît Nora Raum, soulignant que c'est davantage le cas aujourd'hui qu'il y a dix ans.

Des "pratiques pédatrices"

Un ménage américain possède en moyenne 19 cartes de crédits. L'an dernier, la dette accumulée par le biais de ces cartes a atteint une moyenne record de 9.312 dollars par ménage. En août, selon les chiffres les plus récents, les crédits à la consommation accordés aux Etats-Unis ont progressé de 2,7% à un montant total de 2.152,3 milliards de dollars.

Et la concurrence acharnée sur ce marché pousse les banques et les instituts de crédits à une agressivité commerciale sans pareille, sans réglementation sévère. En général, les offres promotionnelles proposent une année de crédit à taux zéro, avant de porter ensuite les taux d'intérêt sur les cartes de crédit à des sommes à deux chiffres allant jusqu'à 32% dans certains cas. "Mais la nouvelle loi sur les faillites ne changera rien à ces pratiques prédatrices et c'est vraiment décevant", note Nora Raum qui conseille depuis 17 ans les candidats à la faillite. Selon elle, il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Toutefois, la tentative d'obliger dans la nouvelle loi les banques à avertir leurs client du véritable niveau des taux d'intérêt pratiqués a échoué.

Le manque d'information n'explique sans doute pas tous les cas. Nombre de célébrités ont eu recours à la faillite, tels l'animateur vedette de CNN Larry King, l'acteur Burt Reynolds -- qui affichait plus de 8 millions de dollars de dettes en 1996 -- ou le boxeur Mike Tyson, avec ses 13 millions de dollars d'arriérés d'impôts en 2003.