Sécu : les caisses disent non au projet de loi de financement

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 s'est heurté mercredi à l'opposition des caisses d'assurances maladie et vieillesse. Avec l'Acoss (la "banque de la Sécu"), la Cnam (maladie), la Cnav (vieillesse), ce sont trois des quatre institutions de la Sécu consultées pour avis qui ont rejeté le PLFSS mercredi. La Cnaf (famille) a pour sa part émis un "avis partagé". Ce désaveu intervient à moins d'une semaine de la présentation par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, du Projet de loi, dont l'objectif global est de ramener le déficit du régime général de la Sécu à 8,9 milliards d'euros en 2006, au lieu de 11,5 milliards sans mesure correctrice. Le PLFSS sera présenté en Conseil des ministres le 12 octobre, avant son examen par le Parlement à partir de fin octobre. Les syndicats siégeant dans les conseils d'administration des caisses ont tout particulièrement dénoncé l'approche "purement comptable" des mesures envisagées par le gouvernement, en particulier le forfait de 18 euros laissés à la charge des patients effectuant des actes médicaux d'un montant supérieur à 91 euros. Le patronat ne s'est pas montré plus enthousiaste. Selon les caisses, il s'est soit opposé, soit abstenu sur le projet gouvernemental, regrettant en particulier dans le cas de l'assurance maladie des mesures de recettes insuffisantes à ses yeux, selon des administrateurs syndicaux.

Remise à plat

La Mutualité française (98% des mutuelles) a également exprimé son opposition au projet. La mesure du forfait de 18 euros se répercutera en effet directement sur les mutuelles, qui devront augmenter leurs cotisations. M. Bertrand a fait état d'un transfert de charges de 100 millions d'euros. Le président de la Cnam Michel Régereau (CFDT) a également estimé que "des mesures structurantes permettant d'améliorer la coordination et l'organisation du système de soins autour de thèmes majeurs tels que le dossier médical personnel (DMP) ou encore l'hôpital auraient mérité d'être renforcées". Dans un communiqué, la CFDT a reproché mercredi soir au gouvernement de "réduire la part de la dépense collective affectée à la santé" et de "renvoyer vers les assurés et les complémentaires" le financement de l'assurance maladie. Avant ces votes, la confédération CGT avait estimé que le PLFSS portait "une conception moins solidaire" de la "Sécu", du fait, notamment, de "l'instauration scandaleuse" du forfait de 18 euros. Comme FO, la CGT avait aussi dénoncé la suppression du remboursement de 156 médicaments contenue dans le PLFSS, redoutant le développement d'une médecine à deux vitesses.

Plus globalement, alors que la Sécu a fêté mardi ses 60 ans, de nombreux syndicats réclament une remise à plat de son financement, au-delà des mesures d'urgence récurrentes et pour la plupart inefficaces et injustes à leurs yeux. Lors des manifestations de mardi, dans le cadre de la journée interprofessionnelle pour l'emploi et les salaires, de nombreux slogans et calicots critiquaient le renforcement des mesures d'économie envisagées pour la sécurité sociale avec une mise à contribution renforcée des assurés sociaux et patients. Selon le baromètre social CSA-L'Humanité-NVO, les Français citaient en septembre la santé comme leurs sujet de préoccupation numéro un (50%, +5% en un mois).