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© TF1Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme et la fraude dans les zones frontalières, les députés ont voté jeudi matin en faveur d'un amendement limitant à une cartouche, ou 10 paquets, la quantité de cigarettes pouvant être transportée par un particulier, lors de l'examen du budget 2006 de la Sécurité sociale.
L'amendement, voté contre l'avis du gouvernement, propose ainsi de ramener la quantité de tabac manufacturé, vendu au détail et pouvant circuler sur le territoire, à 0,2 kg, soit une cartouche, contre 2 kg soit 8 à 10 cartouches actuellement. Il prévoit par ailleurs de limiter à 2 kg, contre 10 actuellement, la quantité de tabac qu'un particulier peut avoir en réserve à domicile.
"Je vais essayer de faire passer cet amendement en séance plénière car cela répond à une préoccupation des buralistes", avait indiqué mercredi soir Yves Bur, auteur de l'amendement, dans les couloirs de l'Assemblée. Le député entendait aussi envoyer "un message à la commission de Bruxelles pour dire que le tabac n'est pas un produit comme les autres". "Dès lors que c'est un produit dangereux, il faut qu'elle s'apprête à prendre des mesures de restriction de circulation", a-t-il dit.
Les "contradictions" de la politique anti-tabac |
Le sénateur PS de l'Hérault Marcel Vidal a dénoncé les "contradictions" de la politique gouvernementale de lutte contre le tabagisme, dans une question écrite adressée au Premier ministre Dominique de Villepin, dont il a rendu public le texte mercredi. "Alors même que les actions gouvernementales anti-tabac se font de plus en plus fortes, le niveau de taxation s'élève à 76,4% du prix payé par les consommateurs", a souligné M. Vidal, qui met en parallèle le "renforcement de la lutte contre le tabagisme en France" et l'"augmentation des bénéfices étatiques retirés de la taxation des ventes de cigarettes". Selon lui, "l'Etat se retrouve aujourd'hui dans une position ambiguë qui met en doute sa capacité à ses passer de sommes si importantes et qui amène en ce sens à se demander dans quelle mesure il entend réellement venir à bout d'un fléau qui lui est si profitable". |
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