Retour MYTF1
© INTERNETaxe de télévision ou redevance habitation ? Même le fisc y perd son latin. Cette année, les contribuables ont reçu un seul avis d'imposition qui comporte deux volets, l'un pour leur taxe d'habitation, l'autre pour leur redevance, à régler d'ici le 15 novembre pour la majorité des contribuables et le 15 décembre pour une minorité. Mais, selon le Parisien de dimanche, nombre de Français reçoivent ces derniers jours des avis comportant de multiples imprécisions et anomalies.
Les centres des impôts qui gèrent désormais la redevance télé ne disposent pas en effet des mêmes fichiers que le service spécialisé de la Comptabilité Publique qui suivait jusqu'à présent ce dossier. Résultat: de très nombreux contribuables comprennent, à tort, qu'ils sont imposés deux fois. D'où un afflux de réclamations auprès des centres des impôts qui sont dépassés.
Note interne
Les agents sont censés en effet, au vu de la Charte du contribuable lancée par le gouvernement au printemps, traiter 95% des réclamations relatives à l'impôts sur le revenu et à la taxe d'habitation en moins d'un mois. En outre, lorsqu'ils constatent une anomalie sur une déclaration d'impôt, les fonctionnaires des impôts doivent, avant de procéder à un redressement immédiat, envoyer une lettre de relance amiable.
Quelque 978.000 courriers seront ainsi envoyés dans les prochains jours, indique Le Parisien. Face à la grogne des agents, la direction générale des impôts a rédigé "en urgence une note interne pour expliquer aux fonctionnaires comment répondre aux multiples questions des contribuables", souligne le quotidien. Elle précise aussi que l'engagement de rapidité pris au printemps "concerne l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation mais ne s'applique pas à la redevance".
Chargement en cours...
