Les assureurs des municipalités se retourneront contre l'Etat

Un dépot de bus brûlé à Trappes © dr

tf1.fr : A combien s'élève à ce jour la facture des émeutes pour la SMACL, qui assure 80% des villes de plus de 20.000 habitants ?

Jean-François Irastorza, porte-parole de la SMACL : A ce jour, nous évaluons à 50 millions d'euros les indemnisations que nous allons devoir verser aux collectivités assurées par la SMACL. Cela représente les dommages occasionnés à une quinzaine de gymnases, une vingtaine d'écoles, 23 mairies, quelques centres sociaux. Les dégâts les plus importants concernent le gymnase de Noisy-le-Grand d'une valeur de 6 millions d'euros et 24 cars ayant brûlé sur un parking de Trappes. 80% des dommages concernent des bâtiments publics, 10% des véhicules et 10% du mobilier urbain. 80% des sinistres concernent l'Ile-de-France.

tf1.fr : Pourrez-vous faire face à ces demandes d'indemnisation ?

J.-F. I. : Nous n'allons pas nous défiler par rapport à nos obligations. Nous tergiversons pas, nous payons d'abord. Mais après, nous allons chercher un recours. Or, ce recours est tout trouvé. L'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 stipule en effet que "l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens".

tf1.fr : La SMACL va donc se retourner contre l'Etat devant les juridictions ?

J.-F. I. : Notre président Bernard Bellec a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin pour lui demander de reconnaître d'emblée la responsabilité de l'Etat sans que les assureurs soient obligés d'aller devant les juridictions. Le gouvernement doit reconnaître que ces événements dépassent de loin le risque que doit assumer une collectivité dans le cadre normal de ses activités. Il s'agit d'un phénomène national qu'il serait injuste de faire peser sur des municipalités déjà lourdement défavorisées.

tf1.fr : N'est-ce pas le rôle d'un assureur de supporter les dommages occasionnés à ses clients ?

J.-F. I. : Je le répète, nous ne nous défilerons pas. Mais le gouvernement doit prendre conscience que la barque est trop chargée. En 1997, lorsque les collectivités publiques ont eu l'obligation d'avoir recours aux appels d'offres pour contracter des assurances, il y avait en moyenne 15 sociétés qui se portaient candidates. Aujourd'hui, il en reste trois ou quatre, les autres ont jeté l'éponge car la couverture du risque n'est plus du tout rentable. L'augmentation des cotisations est inévitable. Certains concurrents se sont tournés vers les municipalités où les gymnases ne brûlent pas. La peur de la SMACL est de se retrouver seule sur le marché. Notre vocation ne saurait être réduite au portage des risques récusés par le reste du marché!

(Image d'archives : à Trappes, 24 autobus ont brûlé sur un parking)

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