© LCIAprès quatre mois d'existence, quelle est la part des discriminations à l'embauche dans les recours que la Haute autorité de lutte contre les discriminations a reçus ?
Marc Dubourdieu (directeur de la Halde) : Nous avons reçu à peu près 900 réclamations depuis notre installation par le Président de la République le 23 juin dernier. 45% d'entre elles concernent des discriminations à l'emploi. Et parmi celles-ci, 36% sont dues à des critères d'origine. Les personnes qui nous saisissent ont subi une discrimination du fait de leur nom, de leur prénom ou bien de leur apparence.
N'est-il pas difficile de prouver qu'une entreprise a réellement recalé un candidat du fait de son nom à consonance étrangère ?
M.D : Les gens nous envoient des lettres qui sont effectivement peu précises. Nous les contactons pour connaître les circonstances et les détails de l'affaire et nous partons ensuite à la recherche de preuves. Certains cas sont patents : une personne d'origine étrangère nous a saisi après avoir été embauchée en CDD par un restaurateur. Peu après qu'elle se soit présentée, le restaurateur lui a dit qu'elle ne convenait pas. Dans un autre cas, un jeune homme a lui-même fait du testing. Il a répondu à une annonce en envoyant deux CV , l'un avec son nom et sa photo et un autre, le même, avec un nom " bien français ". Le second a rapidement reçu une convocation à un entretien. Ce sont des cas avérés de discrimination. Nous ne nous interdisons d'ailleurs pas de faire du testing.
Quelles sanctions encourent les entreprises qui seraient convaincues de discrimination ?
M.D : Elles sont extrêmement importantes. Le code du travail est extrêmement sévère envers toute forme de discrimination, race, sexe, âge, et évidemment origine. Les peines peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
L'action de la Halde n'est-elle pas condamnée à être lente et laborieuse ?
M.D : Nous pouvons mener trois types d'action. Mener des actions devant la justice - ça a été le cas avec une affaire de discrimination liée à l'âge que le Parquet de Paris instruit- tenter des conciliations entre les parties, et cela peut parfois suffire ou bien mener des actions auprès des administrations et des entreprises. Nous avons récemment été saisis d'une pratique très courante dans les entreprises mais aussi les administrations qui consiste à prendre en stage les enfants des collaborateurs. Or, les stages sont un marchepied vers l'emploi. Pour l'administration nous avons demandé au ministre d'intervenir et nous avons également informé les associations de DRH des risques de ces pratiques qui sont illégales car discriminatoires.
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