Faute de s'appeler, les opérateurs mobiles se sont-ils entendus ?

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Coupables ? Le Conseil de la concurrence rendra demain matin sa décision dans le dossier de l'entente illicite entre les trois opérateurs mobiles français. Orange, SFR et Bouygues Telecom sont soupçonnés de s'être entendus sur les tarifs pratiqués, lors de réunions secrètes entre leurs dirigeants entre 1997 et décembre 2003. Selon Le Parisien de mercredi, ,les deux premiers pourraient être condamnés à des amendes de 250 millions d'euros chacun. Quant à Bouygues Telecom, son sort n'était, semble-t-il, pas encore tranché. Lors d'un comité exécutif réunissant en octobre 2002 les dirigeants d'Orange en présence de l'actuel ministre de l'Economie Thierry Breton - qui venait de prendre les rênes de France Télécom - un "Yalta des parts de marché" aurait même été évoqué, selon le Canard Enchaîné qui avait révélé en août le rapport commandé par le Conseil à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Selon l'hebdomadaire, la DGCCRF dénonce dans ce rapport remis en mai 2004 un "accord occulte sur une longue période" ayant abouti à une "très forte inertie des parts de marché". Elle souligne aussi les "très belles performances économiques et financières" réalisées par les opérateurs grâce à cette entente.

Possibilité d'actions collectives

Les trois opérateurs ont nié vigoureusement l'existence d'une quelconque entente, "irréaliste" pour Orange, "fantaisiste" pour SFR et qui aurait contribué à le cantonner au troisième rang en termes de parts de marché pour Bouygues Telecom. Selon les derniers chiffres de l'autorité de régulation du secteur, l'Arcep, Orange détient 47,3% de parts de marché, devant SFR (35,8%) et Bouygues Telecom (16,9%).

C'est l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait lancé la procédure en déposant plainte en 2002 contre la façon dont les opérateurs décomptaient les temps de communications de la même manière. L'un de ses responsables, Julien Dourgnon, a déclaré mardi envisager une action de groupe contre les trois opérateurs devant les tribunaux civils pour obtenir "un juste et raisonnable dédommagement des consommateurs lésés", le montant de l'amende, s'il y a, devant aller dans les caisses de l'Etat. Et là encore, l'addition pourrait être douloureuse pour les opérateurs. Chaque client aurait été lésé de 3 euros par mois soit de 144 euros sur la période en question, de 1997 à 2002, selon Le Parisien. Mais pour pouvoir se retourner contre leur opérateur, les clients doivent pouvoir se constituer en action collective... à condition que la loi l'instaureant passe... et selon le  bon vouloir du gouvernement.