Retour MYTF1
© INTERNELe Conseil de la Concurrence a décidé d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une décision rendue lundi et publiée mardi.
L'opérateur a indiqué mardi qu'il faisait appel.
Dans ce dossier d'"abus de position dominante", le Conseil a jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves" et ayant causé un "dommage important à l'économie", motivant ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis la création du Conseil. Cette somme représente 0,4% du chiffre d'affaires de France Télécom.
Ce dernier avait déjà condamné l'opérateur français à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000, une peine portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en janvier 2005.C'est donc au total 120 millions d'euros que France Télécom devra verser.
Une affaire lancée en 1999
L'affaire avait été portée à la connaissance du Conseil par la société Neuf Telecom (aujourd'hui Neuf Cegetel) en 1999. Cette année-là, la technologie ADSL était lancée en France, ouvrant deux marchés: celui de la fourniture de ce service à l'abonné (marché de détail) et celui du marché de gros à destination des fournisseurs d'accès internet (FAI).
France Télécom, qui en tant qu'opérateur historique détenait le quasi-monopole du réseau, rechignait à l'ouvrir aux opérateurs concurrents comme Neuf Telecom pour leur permettre de faire des offres de gros et contraignait par ailleurs les FAI à utiliser ses prestations de bout en bout.
Ce qui lui permettait à la fois de dominer le marché de détail via sa filiale Wanadoo, et le marché de gros via son offre aux FAI.
Un refus qui fermait l'accès à la concurrence
En février 2000, le Conseil avait tranché en faveur de Neuf Telecom, enjoignant l'opérateur historique de proposer, "dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique et commerciale" d'accès à son réseau, permettant l'existence d'"une concurrence effective".
Mais si France Télécom avait certes transmis une offre en avril 2000, ses dispositions tarifaires étaient "telles que ses concurrents ne pouvaient faire aux FAI des offres compétitives" par rapport aux siennes, a rappelé le Conseil mardi. Le Conseil a constaté que France Télécom avait revu à la baisse ses tarifs seulement en septembre 2002, sous l'impulsion du gendarme du secteur, l'ART (aujourd'hui l'Arcep).
"Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit (ADSL) entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces", a jugé le Conseil.
Chargement en cours...
