
Saisi par la direction de la Régie des transports marseillais (RTM), le tribunal de grande instance de Marseille a déclaré vendredi illégale la grève poursuivie depuis 32 jours par les syndicats de la RTM, leur laissant douze heures pour reprendre le travail. Passé ce délai, les syndicats seront condamnés à une "astreinte de 10.000 euros par jour de reconduction du mouvement illicite". Le directeur général de la RTM, Marc Girardot, a estimé que le trafic, toujours très perturbé vendredi comme depuis le début du mouvement, devrait revenir à la normale "d'ici le début de la semaine" prochaine. "Les syndicats arrêteront le mouvement de grève car ils ont le respect du droit", a-t-il dit. Egalement condamnée à payer à la RTM "la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel", l'intersyndicale a indiqué qu'elle devait se réunir et consulter "l'ensemble du personnel" avant de réagir à cette décision de justice.
A Paris, la CGT a dénoncé "cette décision tout à fait exceptionnelle" qui porte selon elle gravement atteinte au droit de grève, tandis que la confédération de la CFDT s'est dit "choquée" et surprise "par la décision qui est contraire à toute jurisprudence". Selon FO, "si l'on suit ce raisonnement, les syndicats n'auraient plus la possibilité de contester une privatisation". C'est une atteinte à la liberté et au droit de grève", a jugé le syndicat.
La direction de la RTM avait déposé le 31 octobre une demande de citation en référé concernant la validité du préavis de grève des syndicats en date du 28 septembre. La direction estimait que le préavis ne recouvrait pas les motifs réels de la grève des syndicats, qui réclament le retrait d'une délégation de service public (DSP) votée par la Communauté urbaine de Marseille et ouvrant l'exploitation du futur tramway à un partenaire privé de la RTM, Connex (groupe Veolia). Le préavis des syndicats mentionnait quatre revendications: le développement des transports à Marseille, le refus de la "privatisation", l'emploi et les salaires. "L'unique motif du mouvement, la DSP, ne figure pas dans le préavis car la DSP n'entraîne aucune privatisation de la RTM", a plaidé la direction, selon laquelle "le motif réel de la grève est d'obtenir l'annulation d'une décision politique, ce qui est illégal, la grève devant en France porter sur des revendications professionnelles".
"Cette décision ne change pas grand chose3
Le juge des référés a suivi les conclusions de la direction et déclaré "sans effet à l'égard de la RTM le préavis de grève deposé le 28 septembre". "Nous allons étudier la question ce soir (vendredi) avec l'ensemble des organisations syndicales et l'ensemble du personnel", a déclaré à des journalistes Louis Iorio, secrétaire général (UGICT-CGT), au nom de l'intersyndicale de la RTM. "Cette décision ne change pas grand chose, nous n'écartons pas l'idée de déposer un nouveau préavis et de reprendre la grève cinq jours plus tard", a précisé Alain Requena (FO).
Réaffirmant leur opposition à la délégation de service public pour le futur tramway et leur attachement "à une exploitation unique du bus, du tramway et du métro par la RTM", les syndicats ont annoncé qu'ils feraient dimanche leurs contre-propositions au médiateur nommé par le gouvernement dans le conflit de la RTM. "Nous sommes ouverts, dans le cadre d'un contrat de prestation de services, à un partenaire extérieur, privé ou public, à l'occasion du lancement du tramway", a expliqué Louis Iorio. Le médiateur, Bernard Brunhes, a proposé le retrait la DSP et la création d'une filiale "ad hoc" de la RTM. Cette filiale, dont la RTM détiendrait la majorité avec 40% à la Connex ou un autre opérateur, serait chargée d'exploiter le tramway, avec du personnel exclusivement RTM. Les syndicats ont rejeté cette idée, conduisant jeudi la mairie de Marseille à demander une nouvelle fois au préfet la "réquisition des traminots".
Photo d'ouverture : le médiateur du gouvernement, Bernard Brunhes, s'exprimant jeudi soir - DR
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