Les impôts mettent en place un dispositif de relance "amiable"

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La direction générale des impôts a mis en place "pour la première année un dispositif de relance amiable" des contribuables qui se seraient trompés dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. 800 000 français sont concernés et ont commencé à recevoir un courrier en lettre simple dans leurs boîtes à lettres. Dans un communiqué, la DGI a précisé que ce dispositif entrait dans le cadre de "l'amélioration des relations" entre l'administration et les contribuables, conformément à la "Charte du contribuable" élaborée par le gouvernement. "Les contribuables pour lesquels la nature et le montant des écarts constatés" entre leurs déclarations et les informations fournies par les employeurs "permettent de penser qu'il s'agit de simples erreurs commises de bonne foi reçoivent dans l'année même" de la déclaration "une lettre leur demandant de vérifier et, le cas échéant, de régulariser leur déclaration".

La DGI rappelle qu'auparavant, le contribuable pouvait dans les trois ans subir un contrôle fiscal, assorti d'intérêt de retard et de la perte de l'abattement de 20% sur les salaires. Le courrier permet notamment "à ceux qui considèrent que leur déclaration doit en effet être corrigée à la hausse de le faire sans formalisme, par retour du courrier". "En cas d'acceptation rapide, la régularisation ne fait l'objet d'aucune sanction ni même d'intérêt de retard" et en conservant le bénéfice de l'abattement de 20%. La DGI permet aussi "à ceux qui estiment que leur déclaration de revenu était exacte de l'indiquer à l'administration, là aussi sans formalisme". "Si  les explications fournies se suffisent, l'administration poursuivra le dialogue avec le contribuable, avant toute décision". Parmi les têtes de chapitre de la "Charte du contribuable", figurent notamment "une administration qui vous simplifie la vie", "un contribuable  citoyen", "une administration qui respecte les personnes et les droits"...