Les impôts seront plafonnés à 60% des revenus

© lci

Dorénavant, le montant total de l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d'habitation et la taxe foncière sur l'habitation principale ne pourra pas dépasser 60% de ses revenus. Les députés en ont décidé ainsi dans la nuit de mercredi à jeudi lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006. Ils ont également établi un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, passant de nombre de tranches de 6 à 4 (voir ci-dessous).

Ce "bouclier fiscal" se traduit par un plafonnement de fait de l'ISF. Les contribuables pourront déjà demander le remboursement du trop versé pour leurs impôts de 2006 sur leurs revenus 2005. Cette mesure "repose sur deux piliers : justice et attractivité", a affirmé le ministre du Budget, Jean-François Copé. Selon lui, sur les 93.000 personnes concernées par le plafonnement, "près de 90%, sont parmi les plus modestes".

"Un énorme cadeau fiscal"

Le dispositif a aussi "vocation à éviter la surtaxation", a-t-il ajouté, précisant que seuls 16.800 des 330.000 contribuables assujettis à l'ISF allaient bénéficier du dispositif. Et parmi ceux là, un tiers aurait des revenus modestes. Sur les 400 millions que doit coûter le plafonnement, deux tiers, soit environ 280 millions, concernent les personnes qui payent le plus d'impôt sur le revenu. Mais, précise-t-on à Bercy, ces personnes se trouvent aussi payer les deux tiers du montant total de l'impôt sur le revenu.

Ces chiffres apportent bien la "démonstration qu'on fait un énorme cadeau fiscal pour un petite catégorie de personnes très riches et on se prive de recettes dont nous avons plus besoin que jamais", a estimé Jean-Marc Ayrault (PS). "La seule raison de votre bouclier c'est la réduction voire la suppression de l'ISF", a estimé Didier Migaud (PS). Les proportions sont "comparables" à la mesure de plafonnement instaurée par le gouvernement de Michel Rocard en 1988, a rétorqué Jean-François Copé. "Surtout ne parlez pas des classes moyennes, vous faites hurler de rire", a lancé Charles de Courson qui a décerné à la majorité "le brevet de la plus belle usine à gaz" pour l'amendement d'Hervé Mariton.

Cet amendement prévoit que lorsque le plafonnement est dépassé uniquement par l'impôt sur le revenu et l'ISF, la restitution est uniquement à la charge de l'Etat mais lorsque le dépassement est aussi dû aux impôts locaux, la part prise en charge par les collectivités locales est prélevée de façon globale sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités.

D'après AFP

(Image LCI : Jean-François Copé devant quelques députés)