Lidl condamné pour des marges arrières indues

Le distributeur allemand à bas prix Lidl a été condamné vendredi par le Tribunal de grande instance de Strasbourg à payer une amende de 500.000 euros et à rembourser près de 480.000 euros à 73 fournisseurs pour des marges arrières indues, selon un jugement du 25 novembre publié mardi.

La plainte avait été déposée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), après un contrôle en 2002 ayant révélé que Lidl avait perçu de 73 fournisseurs près de 480.000 euros pour des prestations fictive de "coopération commerciale". Lidl avait demandé ces contributions au titre de l'ouverture de son entrepôt de Lunel (Hérault) sans contrepartie réelle de services rendus. Ces contrats sont "nuls" car liés à un service commercial "inexistant", a tranché le tribunal.

Seconde condamnation en deux semaines d'un grand distributeur

C'est la seconde fois en deux semaines qu'un grand distributeur est condamné pour coopération commerciale fictive : le groupe Leclerc a été condamné le 15 novembre à rembourser à des fournisseurs 23,3 millions d'eutros. Cette fois, contrairement au jugement concernant Leclerc, le tribunal a rendu publique la liste des fournisseurs que Lidl doit rembourser, pour des sommes variant le plus souvent de 1.500 à 6.000 euros. Parmi eux figurent de grosses PME agroalimentaires comme Fruidor, Sodebo, Stoeffler, Madrange, Volailles du Périgord ou Spanghero.

Ce jugement intervient un mois avant l'entrée en vigueur de la loi Dutreil, qui vise à limiter les marges arrière versées par les fournisseurs aux distributeurs au titre des prestations commerciales. Lidl France, basée à Strasbourg, possède plus de 1.200 de magasins dans l'hexagone et une quinzaine d'entrepôts.