La réforme fiscale au menu des députés

Bouclier fiscal, réduction du nombre de tranches du barème de l'impôt, niches fiscales : les députés s'attaquaient mercredi à la réforme fiscale, mesure phare du budget 2006. Loin de faire l'unanimité, la réforme arrive en plus dans un contexte de crise qui la rend plus difficile à assumer politiquement pour la majorité et le gouvernement. L'UDF et la gauche soulignent en effet à loisir que l'argent consacré à cette réforme serait peut-être plus utile dans les banlieues.

"Qui ne voit que" ces milliards d'euros "distribués gracieusement aux ménages les plus favorisés pourraient servir immédiatement à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes", s'est interrogé mardi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence mardi soir. "Allez-vous retirer cette réforme fiscale aussi dangereuse qu'injuste ?", a lancé Augustin Bonrepaux (PS) lors des questions au gouvernement. Mais la majorité tient bon et continue à défendre sa réforme en affirmant que près de 75% des moyens dégagés le sont au bénéfice des classes moyennes et modestes. "Il faut sortir de l'idéologie", a répondu le ministre du Budget Jean-François Copé à Augustin Bonrepaux. "Toutes les dispositions de ce budget répondent à la double priorité du gouvernement : l'emploi et le pouvoir d'achat", a assuré de son côté le président du groupe UMP, Bernard Accoyer.

La réforme, qui s'appliquera en 2007 sur les revenus 2006, plafonne les impôts à 60% des revenus, porte de 6 à 4 le nombre de tranches d'impôts sur le revenu en y intégrant l'abattement forfaitaire de 20%, et plafonne à 8.000 euros les allègements fiscaux, plus 1.000 euros par personne à charge. Une réforme de la taxe professionnelle est aussi prévue avec un plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée.

(Photo : Dominique de Villepin et son ministre de l'Economie Thierry Breton - Archives)