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© lciQuand les routiers grondent, ils se font généralement entendre. Car ils ne plaisantent guère et leur pouvoir de blocage n'est plus à démontrer. C'est dans les colonnes du Parisien qu'ils menacent mardi. La Fédération nationale du transport routier met en garde le gouvernement : s'il ne lui reverse pas la TVA sur les péages perçue sur les sociétés d'autoroutes entre 1996 et 2000, soit une enveloppe de 1,5 milliard d'euros, les routiers bloqueront les autoroutes, les péages et autres centres d'approvisionnement pour la grande distribution. A quelques encablures de Noël, l'argument devrait faire mouche.
Quant au fond de l'affaire, pour faire simple : une décision de la Cour de Justice européenne estime que les péages perçus par les concessionnaires d'autoroutes doivent être considérés "comme le prix d'une prestation soumise à TVA". "A partir du 1er janvier 2001, et pour se conformer à cette décision, les sociétés d'autoroutes ont dû faire apparaître la TVA sur leurs factures, permettant ainsi aux transporteurs routiers d'en être remboursés".
Et là où le litige prend source c'est que la décision vaut rétroactivement jusqu'en 1996. C'est donc pour obtenir le paiement par l'Etat de ces arriérés de TVA entre 1996 et 2000 que les routiers menacent de bloquer les routes. Car, selon la FNTR, Bercy "s'apprête à faire passer en douce dans la loi de finances rectificative un amendement visant à réduire de quatre à deux ans le délai de prescription". De quoi grapiller deux ans de TVA. En cas de non paiement, la FNTR décidera le 8 décembre, lors de son conseil d'administration des suites à donner.
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