Amende record pour les opérateurs de mobiles

le 01 décembre 2005 à 07h39 , mis à jour le 01 décembre 2005 à 15h27

Une amende record de 534 millions d'euros a été infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile français, Orange, SFR et Bouygues Telecom. Le Conseil de la Concurrence a estimé que les trois sociétés avaient conclu une entente ayant faussé le jeu de la concurrence. Les trois opérateurs ont annoncé qu'ils faisaient appel.

Une amende record de 534 millions d'euros a été infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile français, Orange, SFR et Bouygues Telecom. Le Conseil de la Concurrence, dans une décision longue de près de 90 pages rendue mercredi, a estimé que les trois sociétés avaient conclu une entente ayant faussé le jeu de la concurrence.

Orange, filiale mobile de France Télécom , a été condamnée à une amende de 256 millions d'euros, tandis que SFR (Vivendi Universal et Vodafone ) devra verser 220 millions. Bouygues Telecom, filiale du groupe Bouygues, est condamnée à verser 58 millions d'euros.

Orange a jugée la condamnation du Conseil "infondée" et "gravement disproportionnée". SFR s'est dit lui "profondément choqué" par cette sanction "infondée", "hors de proportion avec toutes celles déjà données (...) sur d'autres affaires de même nature". Bouygues Telecom estime pour sa part que "la sanction proposée par le Conseil de la concurrence à son égard est profondément injuste", rappelant "en effet que sa part de marché a baissé de 3% pendant la période examinée par le Conseil".

"Particulièrement grave"

Le Conseil reproche deux types de pratiques à ces opérateurs. Premièrement, le fait de s'être échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations et donc de s'être autosurveillés. Ensuite, le fait de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché. Le Conseil a jugé ces pratiques "particulièrement graves" et ayant entraîné "un dommage à l'économie très important".

Cette concertation, qui dans les faits a permis à Orange, SFR et Bouygues Telecom d'obtenir "une relative stabilité, à moyen terme" de leurs parts de marché, a conduit à une hausse des prix facturés aux consommateurs.

Simulation de préjudice

L'UFC-Que Choisir a annoncé jeudi matin son intention de saisir la justice pour demander réparation du préjudice au nom des consommateurs. L'association a estimé à 1,2 milliard d'euros le préjudice subi par les consommateurs. "Trente millions de consommateurs ont été victimes". Une action collective n'est pas encore possible en France et l'UFC a appelé les pouvoirs publics "à accélérer le projet de loi sur les class actions". En attendant, les dirigeants de l'association mettent à disposition des consommateurs un nouveau site internet, à l'adresse "www.cartelmobile.org", sur lequel sera disponible "un outil permettant à chaque consommateur d'évaluer le préjudice qu'il a subi". Grâce à ce calcul, chaque consommateur "pourra engager une action auprès du juge de proximité, le seul compétent sur ces affaires", du moins pour le moment, a indiqué UFC-Que Choisir.

le 01 décembre 2005 à 07:39

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57 Commentaires

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Serrero, le 01/12/2005 à 16h38
Non seulement nous ne recevrons aucun remboursement mais devinez qui va payer l'amende ? Un peu contradictoire, non, cette façon de défendre le consommateur ?...
TREBEAU, le 01/12/2005 à 16h09
De quoi se mêle l'Etat ? le plus grand magouilleur c'est lEtat ils font tjrs la police ET ALORS ? Je suis habonnée à l'opérateur ORANGE depuis 3 ans ! je suis très satisfaite de leur service. Qu'ils foutent la paix aux opérateurs..
Vastre, le 01/12/2005 à 16h09
L'histoire ne dit pas à qui les opérateurs devront payer les centaines de millions. Sûrement pas aux consommateurs grugés !
Céline, le 01/12/2005 à 15h22
Bin voyons,les moutons ... comptons-nous !!!! maintenant que nous avons bien été tondus , c'est l'état qui remporte la timbale ? Mais est-ci l'état qui a été lésé ou nous "consommateurs" ? Chercheur l'erreur. JE VEUX MES SOUS EN RETOUR !!!!
Jean-marc, le 01/12/2005 à 14h22
540 millions d'euros pour 30 millions d'abonnés, ca fait moins de 20 euros par abonné. Donc c'est assez dérisoire par rapport à la somme d'argent qu'ils se sont mis dans les poches en ne baissant pas les tarifs, en forcant les abonnements sur 24 mois etc etc. En plus c'est l'état qui ca récupérer cet argent pas les abonnés !!!!!!!!!! Globalement, je pense qu'ils vont en appel pour faire durer le plaisir mais qu'en fait cette amende ne les affecte pas trop.
Patrice, le 01/12/2005 à 14h14
Les clients ne vont recevoir aucune indemnité, pire les prix vont augmenter pour payer cette amende... c'est un scandale !
Anna, le 01/12/2005 à 14h09
Moi aussi je trouve cette amende pathétique... Vous êtes tous des éternels insatisfaits ! Demain, si les opérateurs mettaient la clé sous la porte et que le mobile était fini, vous seriez tous en train de pleurer !!! Peugeot et Renault, vous croyez pas qu'ils s'entendent sur les prix eux ? Ras le bol, je travaille aussi chez un opérateur et on bosse dur pour vous offrir le meilleur service possible. Je suis franchement dégoutée par vos réactions. De plus, les opérateurs mobiles sont devenus le souffre douleur de l'état et vous vous faîtes avoir encore une fois ! Tournez vous plutôt vers le poblème du coût du pétrole. Y a des questions à se poser ! En tous cas, joli coup de l'état pour se remplir les poches encore une fois ! :(
Dom, le 01/12/2005 à 14h02
L'aboutissement d'une libre concurrence saine et profitable aux consommateurs? Comment peut-on être pour la privatisation de tous les services après une telle affaire?
Jacques, le 01/12/2005 à 14h01
Qui va payer l'amende....mais les usagers via leur abonnement aux opérateurs mobiles... comme ça on se sera fait avoir deux fois, une fois par les opérateurs et une fois par l'état (si c'est lui qui récupère l'amende?)
BOULE, le 01/12/2005 à 13h57
Super. Mais à quand la possibilité de résilier l'abonnement pour le mois qui suit sans être obligé d'attendre la date anniversaire qui est souvent de 24 mois (en sachant que cette formule s'adresse aux personnes qui ont un crédit de points importants sur leur facture et à qui l'opérateur propose un portable à moindre coût (par ex. 9 ?)