Emeutes : les assureurs confirment les 200 millions d'euros de dégâts

Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, selon la Fédération française des sociétés d'assurances. Ce dernier bilan correspond à celui établi dès le 10 novembre. Le coût pour les 9000 véhicules incendiés est passé de 20 à 23 millions d'euros. La mutuelle des collectivités locales a revu à la baisse sa propre exposition autour de 50 millions d'euros, au lieu des 60 millions anticipés.

La plupart des assureurs se préparent déjà à engager les procédures auprès des tribunaux administratifs pour obtenir de l'Etat le remboursement des sommes qu'ils auront versés à leurs assurés. La FFSA et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ont très rapidement demandé aux pouvoirs publics la mise en place d'un dispositif exceptionnel de prise en charge des dégâts. Ils n'ont pas obtenu de réponse mais les récents propos du Premier ministre qui a qualifié les événements de "graves troubles sociaux" et non d'"émeutes", leur laisse peu d'espoir.

De très longues procédures

"Le choix des mots n'est pas neutre : en qualifiant de graves troubles sociaux les récentes violences urbaines, le gouvernement a probablement voulu indiquer aux assureurs qu'il n'avait pas l'intention de reconnaître sa responsabilité", a déclaré Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. Une loi de 1983 stipule que l'Etat "est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés soit contre les personnes, soit contre les biens". Mais la décision appartient au juge administratif.

"Les tribunaux administratifs vont être submergés car il faut faire un recours par dossier", prévient un assureur d'envergure. La France compte 37 tribunaux administratifs. Les procédures auprès de la justice administrative peuvent prendre jusqu'à 10 ans. Une prise en charge exceptionnelle par l'Etat serait beaucoup plus rapide. Faute de quoi, les primes des collectivités locales pourraient subir jusqu'à 30% d'augmentation lors des prochains renouvellements des contrats. Pour les particuliers, les compagnies d'assurance affirment que les violences urbaines n'auront pas d'impact sur les cotisations.