Emploi : un nouveau contrat pour les salariés licenciés

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Après le CDD, le CDI, le CNE et autres contrats de travail, voici le CTP. Trois initiales qui signifient "Contrat de transition professionnelle". Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce lundi dans la Tribune qu'il va expérimenter "dans les jours qui viennent" un "contrat de transition professionnelle" pour aider les salariés licenciés à retrouver un emploi.

Interrogé sur la "sécurisation des parcours professionnels" que le Premier ministre doit évoquer lundi avec les partenaires sociaux, le ministre de la Cohésion sociale affirme que Dominique de Villepin veut "avancer concrètement sur ce point". "Il faut absolument qu'un salarié privé d'emploi ne vive pas cette période comme un traumatisme mais plutôt comme une mutation vers un nouvel emploi ou un nouveau métier", estime Jean-Louis Borloo.

Six sites pilotes

"C'est l'objet du contrat de transition professionnelle (CTP) que nous allons expérimenter dans les jours qui viennent dans six sites pilotes : Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières".

Concrètement, un salarié licencié signera, dans son bassin d'emploi, "avec une structure publique à déterminer -- un groupement d'intérêt public par exemple --", un CTP qui "lui assurera quasiment la même rémunération que son ancien salaire", explique-t-il. Au cours de cette période, il bénéficiera d'une formation "et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics", poursuit-il.

Le CTP sera "financé par les Assedic, qui verseront à l'organisme public l'indemnisation chômage qu'aurait d percevoir le salarié licencié et par les entreprises faisant appel aux prestations du titulaire du CTP". "En cas de dépassement, c'est l'Etat qui prendra en charge", indique-t-il sans plus de précisions.

Durée de 8 mois

Selon Jean-Louis Borloo, il s'agit d'une "révolution", car c'est "la fin de l'époque où seul le contrat de travail stricto-sensu assurait une certaine protection". Le ministre n'a pas précisé quelles seraient les modalités d'adhésion à ce nouveau contrat, ni le champ des salariés concernés, alors que les partenaires sociaux ont déjà mis au point un dispositif sur le sujet en avril dernier.

Ce dispositif, baptisé convention de reclassement personnalisé (CRP) et entré en vigueur en juin, s'adresse aux salariés victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. D'une durée de 8 mois, il prévoit une rémunération supérieure à l'allocation chômage et des actions d'accompagnement et/ou de formation, mais pas de période de travail dans des entreprises privées ou publiques.

Dans son entretien à la Tribune, Jean-Louis Borloo rappelle en outre qu'il avait confié à une mission dirigée par Yazig Sabeg (Pdg de Communicatiosn et Systèmes) le soin de rédiger un rapport sur la question. Ce rapport remis début mars, proposait d'expérimenter un "contrat intermédiaire" pour fournir aux salariés licenciés économiques dans les bassins d'emplois particulièrement affectés par les mutations économiques un accompagnement "rapide, personnalisé et sécurisé", assorti d'incitations et de sanctions.

(Image d'archives/DR)