Haro sur la chasse au faux chômeur

© TF1

Le décret permettant aux agents chargés du contrôle des chômeurs d'obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude", fait l'unanimité syndicale contre lui. "Personne ne soutient la fraude, c'est évident, mais sortir un décret facilitant le contrôle des chômeurs et surtout le croisement des fichiers, c'est inquiétant, il y a une forme de stigmatisation", a estimé lundi sur Europe 1 le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. "Quand on croise les fichiers, il y a toujours un côté big brother", a-t-il poursuivi, condamnant "une nouvelle modification du travail" prise sans concertation. "On laisse entendre, en prenant un décret spécifique, que ce sont les chômeurs qui sont responsables, on évacue le problème de fond qui est que, s'il y a des chômeurs, c'est qu'il n'y a pas de création d'emploi", a-t-il conclu.

"A quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs?", s'est insurgé le secrétaire général de la CGT-chômeurs, François Desanti. "Ne pas déclarer un salaire aux Assedic est "une fraude si on s'en tient à la définition du dictionnaire, pas si on considère ce que vivent certains chômeurs", a-t-il affirmé. "C'est souvent la situation qu'on leur impose qui les pousse à frauder", a-t-il assuré, évoquant par exemple le coût des loyers. "Pourquoi le flicage des chômeurs et pas des autres", demande-t-il.

"Peu menaçant"

Pour Rémi Jouan, secrétaire confédéral de la CFDT, le décret est "plus maladroit que menaçant" mais il reproche au gouvernement de toucher au code du travail sans avoir consulté les syndicats. Il est "maladroit par la période" et "parce que, pour quelque 5% de cas (de fraudeurs), on aurait préféré que le gouvernement s'occupe des 95% qui cherchent un emploi", dit-il. Il est "peu menaçant car il y aura peu de fonctionnaires qui iront au bout d'une logique comme celle-là". "S'il s'agit d'aller vérifier que le travail déclaré à l'ANPE correspond  bien à celui déclaré au fisc, cela n'est pas une catastrophe, affirme Michel  Coquillion (CFTC), "la fraude est financée par les cotisations et on vient de  voir les difficultés financières de l'Unedic".

"Justice et efficacité"

Le Parti socialiste estime que le décret "confirme que, pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est d'abord une lutte contre les chômeurs" alors que le PCF l'accuse d'"instituer une véritable chasse aux  chômeurs". En revanche, l'UMP estime "légitime" ce contrôle au nom de la "justice "et  de l'"efficacité". Publié samedi au Journal Officiel, ce décret permet à ces agents, "sur leur demande", de "se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".

L'article ajoute que les agents de contrôle ont également accès aux documents "détenus par les administrations sociales". L'article précise que les agents "vérifient les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi". Avant cette modification, l'article R. 351-30 du code du travail ne permettait aux agents de n'obtenir que les "documents et  informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission" communiqués par  l'Agence nationale pour l'emploi

D'après AFP