Nouvel outil contre la fraude au chômage

le 26 décembre 2005 à 08h07 , mis à jour le 27 décembre 2005 à 12h32

Les agents chargés du contrôle des chômeurs pourront désormais obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude". Le secrétaire général de Force ouvrière considère que le décret a un côté "big brother" et est "stigmatisant" pour les chômeurs.

Un décret permettant aux agents chargés du contrôle des chômeurs d'obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude", a été publié samedi au Journal Officiel. Daté du 22 décembre, ce décret permet à ces agents, "sur leur demande", de "se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".

L'article ajoute que les agents de contrôle ont également accès aux documents "détenus par les administrations sociales". L'article précise que les agents "vérifient les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi". Avant cette modification, l'article R. 351-30 du code du travail ne permettait aux agents de n'obtenir que les "documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission" communiqués par l'Agence nationale pour l'emploi

"A quand le bracelet électronique ?"

"Personne ne soutient la fraude, c'est évident, mais sortir un décret facilitant le contrôle des chômeurs et surtout le croisement des fichiers, c'est inquiétant, il y a une forme de stigmatisation", a estimé lundi sur Europe 1 le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. "Quand on croise les fichiers, il y a toujours un côté big brother", a-t-il poursuivi, condamnant "une nouvelle modification du travail" prise sans concertation. "On laisse entendre, en prenant un décret spécifique, que ce sont les chômeurs qui sont responsables, on évacue le problème de fond qui est que, s'il y a des chômeurs, c'est qu'il n'y a pas de création d'emploi", a-t-il conclu.

"A quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs?", s'est insurgé le secrétaire général de la CGT-chômeurs, François Desanti. "Ne pas déclarer un salaire aux Assedic est "une fraude si on s'en tient à la définition du dictionnaire, pas si on considère ce que vivent certains chômeurs", a-t-il affirmé. "C'est souvent la situation qu'on leur impose qui les pousse à frauder", a-t-il assuré, évoquant par exemple le coût des loyers. "Pourquoi le flicage des chômeurs et pas des autres", demande-t-il.

"Peu menaçant"

Pour Rémi Jouan, secrétaire confédéral de la CFDT, le décret est "plus maladroit que menaçant" mais il reproche au gouvernement de toucher au code du travail sans avoir consulté les syndicats. Il est "maladroit par la période" et "parce que, pour quelque 5% de cas (de fraudeurs), on aurait préféré que le gouvernement s'occupe des 95% qui cherchent un emploi", dit-il. Il est "peu menaçant car il y aura peu de fonctionnaires qui iront au bout d'une logique comme celle-là".

D'après AFP

le 26 décembre 2005 à 08:07

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12 Commentaires

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Vastre, le 26/12/2005 à 21h55
Je ne vois pas comment la chasse aux fraudeurs ainsi imaginée peut produire des résultats puisque je ne connais aucun chômeur travaillant au noir qui déclare ses revenus illicites au fisc. Cependant les réactions unanimement hostiles des internautes me laissent penser que la plupart d'entre eux cherchent à préserver des activités illicites qui vont être dérangées par ces nouvelles facultés accordées aux services de contrôle. J'avoue que je ne comprends pas mais, si celà dérange des fraudeurs, alors je suis d'accord pour qu'elles s'appliquent immédiatement ! Tous les citoyens dignes de ce nom qui fréquentent ce forum vont me donner raison !
Le sagard, le 26/12/2005 à 15h01
Il faut se rendre a l'evidence,les assedics comme la secu sont devenus les flics a pister les malades et chomeurs ,il y a vingt ans les caisses etaient pleines alors les tricheurs ou autre n'avaient aucun problemes,desormais l'argent manque le gars honnete qui fait tout ce qu'il peut est consideré comme un branleur.On voit tous autour de nous des gens qui pourraient travailler mais qui refuse soit parce que le boulot et sale ou penible mais ils oublient que des gens font ces boulots pour lui payer son chomage,le principe est pourtant simple,un gars ne doit pas pouvoir refuser des emplois si celui ci est payer comme son ancien salaire et a distance egale certain metiers manque de mains alors que des gens sans trop de qualifications pourrait les prendres sans probleme mais on vise la grosse boite avec avantages et autre ainsi comment des gens de l'anpe et assedics pourraient 'ils forcer une personnes a prendre un metier de force alors qu'eux attende tranquillement la fin de la journée entre deux cafés.
Steph, le 26/12/2005 à 14h37
A quand la stigmatisation d'autres catégories de personnes ? car quand on commence quelque chose il faut aller jusqu'au bout... pas s'arreter a ce que voit le citoyen lambda !
BRIGITTE, le 26/12/2005 à 12h07
ANPE : A NOS PETITES ECONOMIES (A.N.P.E) Ns savs par expérience que l'ANPE, ne vs trouve pas de travail.. et, quand VS MEME trouver de boulot cette ANPE vs retorque êtes vs sures de votre embauche? j'ai vécue cette expérience et, autour de moi plusieurs personnes ont des cas similaires. Croyez moi l'ANPE ne sert à rien si ce n'est faire de l'administratif et surtout du papier..
Pas, le 26/12/2005 à 11h37
J'ai vu une emission sur ceux qui touchaient les Assedics...Quand on voit les pseudo controleurs des Assedics lors de ces fameux controles, c'est risible... L'employée des Assedics demande si la personne a cherché du travail: - Sur le site de l'Anpe? Réponse du chomeur: non - Sur les sites spécialisés? Non - Heuh, dans les agences intérimaires? Non - ...dans les journeaux d'annonces? Ouais, 2 ou 3 fois... Sur ce, elle conclut devant le journaliste en disant: "oh, visiblement, cet homme recherche activement un emploi..." ça c'est sur!!! C'est tout le système qu'il faut changer, et surtout aider ceux qui ont vraiment envie et besoin qu'on les aide... Et je dis bien AIDER, pas ASSISTER...
Geronimo, le 26/12/2005 à 11h37
Je rappelle que sur la fiche de salaire on paie les assedic. et je vois pas pourquoi un gars quelconque viendrait controler ma vie alors que je percevrais par exemple une partie de ce que j'ai cotise. On met en place des commissaires politiques sous des pretextes de justice sociale. le systeme se batit pour creer des assistes ou des controles: je suis robin le flic des bois je viens prelever 1 euro au controle pour le donner a l'assiste. tout est coherent: le ministere de la culture est devenu le ministere de la chasse au gibier du net.
David, le 26/12/2005 à 11h24
En réponse a Laurent : Lis donc les articles avant de faire des posts inutiles!!! l'article nous parle de la fraude au chômage!!! déplorable de faire paraitre des commentaires hors sujet!!!
Tony, le 26/12/2005 à 11h05
Parce que certaines personnes abusent frauduleusement d'une partie du système social français, ils mettent en péril l'ensemble de notre système. Il est normal que ces gens soient pistés et sanctionnés, certains touchent rmi, allocation chomage et déclarent des revenus d'activité aux impôts, le regroupement de ces informations permettra peut-être moins de fraude et une meilleure distribution de nos cotisations sociales écrasantes.
Aurelia, le 26/12/2005 à 10h38
Il n'y a pas que la Fraude au chômage dans notre pays!!!! c'est tout l'ensemble du systeme Social qui est crapuleusement fraudé!!! Renforcons les controles et sanctionnons les Fraudeurs!!!!
Jean, le 26/12/2005 à 10h35
Est-ce que l'argent récupéré auprès des fraudeurs sera redistribué aux vrais chômeurs ?