© INTERNEAucune nouvelle hausse des tarifs de gaz n'est prévue au 1er janvier 2006 ni pendant l'hiver, pour les client particuliers de Gaz de France, a indiqué vendredi le ministère des Finances dans un communiqué. Un arrêté sera pris en ce sens "dans les tout prochains jours selon les procédures en vigueur", a ajouté le ministère.
Lors de l'annonce le 28 octobre de l'augmentation de 12% des tarifs de gaz à partir du 1er novembre, les ministres avaient laissé entendre qu'aucune nouvelle hausse n'interviendrait au cours de l'hiver, en dépit d'un arrêté du 16 juin qui prévoyait au minimum une hausse de 2,5% au 1er janvier 2006. La prochaine révision tarifaire est donc prévue le 1er avril.
Explorer de nouvelles règles tarifaires
Cette annonce a été faite à l'issue d'une table ronde à laquelle les ministres de l'Economie Thierry Breton et de l'Industrie François Loos avaient convié les dirigeants de GDF, des représentants des régies locales de gaz, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour débattre des modalités tarifaire du gaz. Les ministres ont par ailleurs annoncé avoir confié à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz.
"Ils devront expertiser de manière approfondie l'ensemble des questions liées aux tarifs. Ils sont chargés de faire toutes préconisations pertinentes et pourront notamment proposer (...) de nouvelles règles tarifaires qui devront parallèlement préserver l'équilibre économique des entreprises". "Ils proposeront également des modalités de compensation des retards de hausses accumulés depuis novembre 2004 pour les entreprises concernées", a ajouté Bercy.
Le groupe de personnalités indépendantes est composé de Bruno Durieux, inspecteur général des finances, Bernard Brochand, maire de Cannes et Jean-Marie Chevalier, professeur à l'Université Paris-Dauphine. Les ministres les réuniront "dès la semaine prochaine". Un point d'étape sera fait début février pour une remise de conclusions en mars. La CRE effectuera par ailleurs un audit de la formule d'indexation pour étayer les avis qu'elle donne au gouvernement sur l'évolution de ces tarifs.
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