OMC : la libéralisation du commerce mondial relancée

18/12/2005

"Adopté !", a déclaré le secrétaire au Commerce de Hongkong, John Tsang, en donnant un coup de marteau sur son pupitre. A l'issue de négociations souvent laborieuses, les 149 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce ont approuvé à l'unanimité, dimanche soir à Hongkong, un texte de compromis ouvrant la voie à l'adoption dans un an d'un accord général de baisse des barrières douanières dans le monde.

Le texte négocié par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, prévoit principalement l'élimination fin 2013 des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays riches, en réponse à une revendication de longue date des pays en développement. Ces derniers, défendus par le Brésil, ont tenté jusqu'au dernier moment d'arracher une échéance plus proche, celle de 2010. En vain.

Droits de douanes en suspens

Le Brésil pourra se consoler - si besoin est - avec cette autre décision selon laquelle les 49 pays les moins avancés de la planète auront un accès sans droits de douane ni quota aux marchés des nations développés pour 97% de leurs produits. Par ailleur, le coton des pays les moins avancés, essentiellement ceux d'Afrique de l'ouest, pourra être exporté sans droits ni quotas vers les pays développés, dès 2008 au mieux.

Comme prévu, l'accord final laisse en suspens la question cruciale de la baisse des droits de douane, qui devra être décidée dans les mois qui viennent. Paris estime ne plus être tenu par l'offre du commissaire européen Peter Mandelson sur une réduction moyenne de 46% des droits de douane européens sur les produits agricoles. L'objectif, ambitieux, est de conclure à la fin de l'an prochain l'ensemble du cycle de négociations lancé à Doha en 2001.

"Un très mauvais accord"

Le président Jacques Chirac estime que l'accord sera "favorable à la croissance et à l'emploi en France" et que, dans le volet agricole, "les intérêts européens et l'accord de 2003 sur la PAC ont été respectés".

Si la ministre française déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, s'est dite "pas spécialement satisfaite" du texte, le ministre de l'Agriculture s'est réjoui du fait qu'il "ne remettait pas en cause" la politique agricole commune. Dominique Bussereau a rappelé que l'offre européenne était "strictement conditionnée" au démantèlement  parallèle des autres formes de subventions à l'exportation par d'autres pays.

Pour le Conseil de l'Agriculture française, le compromis est "déséquilibré", car il "fait porter une part importante des concessions sur l'Union européenne, avec un impact direct sur la PAC, alors que les dispositions sont moins contraignantes" sur les autres formes de soutien à l'exportation agricole comme les sociétés commerciales d'Etat ou les monopoles d'exportation des produits agricoles actifs au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également critiqué le texte, qui, selon elles, ne se traduira pas par de véritables baisses des subventions agricoles. Elles prédisent que la suite de la négociation obligera le Sud à trop ouvrir son marché aux produits industriels et aux services. "C'est un très mauvais accord", a lancé l'altermondialiste français José Bové. "Les concessions faites par les pays développés sont d'une médiocrité totale".