Qui paye quoi ?

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Le financement complexe de l'Union européenne, au coeur du sommet de Bruxelles jeudi et vendredi, donne lieu à des calculs d'apothicaire entre les Etats membres, qui rechignent à payer plus que leur voisin et utilisent les chiffres qui les arrangent.

D'OU VIENT L'ARGENT ?

75% du budget européen provient d'une contribution versée par chaque Etat en fonction de sa richesse. Le reste est issu d'un prélèvement sur les recettes de TVA des Etats (14%) et de "ressources propres" (droits de douane, droits agricoles sur les importations). Les Etats membres ont pris l'habitude de calculer le solde net entre ce qu'ils versent à l'UE et ce qu'ils en reçoivent (dépenses agricoles, aides régionales). Pour éviter ces calculs nationaux, l'idée d'un impôt européen, comme un prélèvement sur l'impôt sur les sociétés, a été plusieurs fois évoquée, mais sans suite.

QUI SONT LES CONTRIBUTEURS ET LES BENEFICIAIRES ACTUELS ?

En 2004, les trois premiers contributeurs nets en termes relatifs étaient les Pays-Bas (0,44% de leur PIB), la Suède (0,38%) et l'Allemagne (0,33%). La France était un faible contributeur net (0,19%) parce qu'elle touchait 23% des dépenses agricoles. Le Royaume-Uni n'était contributeur qu'à hauteur de 0,16% car il bénéficie d'une ristourne équivalente aux deux tiers de sa contribution nette et payée par les autres Etats. Ce privilège lui a été attribué en 1984 parce qu'il était plus pauvre que la moyenne et bénéficiait peu des dépenses agricoles. Inversement, les plus grands bénéficiaires nets étaient en 2004 la Grèce (2,52% de son PIB), devant le Portugal, l'Irlande et l'Espagne, les pays les plus "en retard" de l'UE à 15. Cette comptabilisation est critiquable car elle ne prend pas en compte les avantages économiques et politiques de l'appartenance à l'UE, comme le marché intérieur pour les entreprises. En outre, le budget européen se veut l'expression d'une solidarité, où les riches payent plus que les pauvres. C'est pourquoi certains jugent plus équitable de ne comparer que les taux des contributions qui dépendent de la richesse de chacun. Du fait de son rabais, le Royaume-Uni verse près d'un tiers de moins que les autres.

QUI HONORE LE CHEQUE BRITANNIQUE ?

Le rabais est payé par les autres pays en fonction de leur richesse, mais les quatre premiers contributeurs (Allemagne, Pays-Bas, Suède et Autriche) ont obtenu en 1999 de ne payer que 25% de leur part. Résultat : en 2003, les Français ont réglé 29% d'un rabais de 5,2 milliards d'euros.

LES DIFFERENCES COMPTABLES

Les marchandages risquent d'être d'autant plus âpres au sommet que les Britanniques contestent les méthodes de calcul de la Commission européenne. Soutenus par les seuls Néerlandais, les Britanniques souhaitent inclure les recettes des droits de douane dans les contributions des Etats membres, alors qu'elles sont considérées jusqu'à présent comme des "ressources propres" de l'UE. Cela permettrait de grossir les contributions de pays disposant de ports importants... comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Selon la méthode britannique, le Royaume-Uni parvient avec sa proposition mise sur la table à une position nette similaire à celle de l'Italie et de la France, alors que, selon Bruxelles, l'Italie et la France restent au-dessus.