TVA sur la restauration : nuit chaude à l'Assemblée

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Le gouvernement a finalement eu recours au vote bloqué pour empêcher sa majorité de voter, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au Collectif budgétaire 2005, qui réduisait le taux de TVA à 5,5% dans la restauration, après un débat passionné. Cet amendement, cosigné par 202 députés UMP et UDF, qui avait été voté en commission des Finances la semaine dernière, n'aurait de toutes façons pas pu s'appliquer, car il est contraire à la réglementation communautaire. Mais pour une grande partie de la droite il s'agissait ainsi de marquer "la détermination" du Parlement français à obtenir cette réduction, et tenir cette promesse faite par la majorité à son arrivée au pouvoir en 2002.

Dans l'hémicycle, inhabituellement rempli pour une séance budgétaire nocturne, députés UMP et UDF, Thierry Mariani en tête, se sont relayés pour défendre l'amendement. Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a fait valoir que "dans une phase de négociation difficile" et alors que "nous sommes très proche du but", cet amendement risque de "braquer ceux avec lesquels nous négocions". "Nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais la question aujourd'hui est seulement celle de la stratégie. Adopter cet amendement ce soir serait une erreur", a renchéri Gilles Carrez. Ils ont tous deux plaidé, ainsi que Pierre Lequiller (UMP), pour l'adoption, non pas d'un amendement, mais d'une proposition de résolution marquant le soutien des députés au gouvernement pour les négociations.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté jeudi soir un projet de résolution de l'UMP en ce sens pour l'obtention d'une réduction du taux de TVA à 5,5% pour la restauration et le bâtiment. Ce projet de résolution présenté par Michel Bouvard (UMP) a été adopté en commission par l'UMP et le PS, l'UDF Charles de Courson s'est abstenu. Cette proposition devrait être débattue mercredi soit à la veille du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, les 15 et 16 décembre à Bruxelles, le dossier de la TVA doit être à nouveau discuté, aucun accord ne s'étant dégagé lors des négociations menées mardi. Didier Migaud (PS), a pour sa part affirmé son soutien à la réduction de la TVA à 5,5%. "On peut comprendre l'exaspération des restaurateurs", a-t-il poursuivi, car "on leur a laissé croire que la France seule pouvait obtenir ce type de décision". "Quelle étrange situation" a ajouté M. Mariani "où on explique qu'un vote affaiblirait" le gouvernement. "Le matin on vote une taxe planétaire et le soir, on ne peut pas baisser la TVA sur le plat de frites que je vais manger".

(Photo : l'Assemblée nationale - Archives)