Unedic : un projet d'accord dans la douleur

La négociation générale sur l'assurance chômage s'est achevée jeudi en début de soirée dans une certaine confusion au terme d'une ultime séance où le Medef s'est montré ferme face à FO, la question du ralliement de ce syndicat à un accord demeurant en suspens. Après 18 heures de négociations de mardi à mercredi et des prolongations jeudi après-midi, FO n'a pas obtenu gain de cause dans sa demande d'une contribution patronale sur la précarité, tout en indiquant qu'il n'était pas en mesure d'indiquer à ce stade s'il signerait ou non l'accord, que devraient approuver la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, outre les organisations patronales.

Tous les partenaires ont fait état d'une clôture des discussions concernant un projet d'accord qui table sur 2,4 milliards d'euros d'économies en trois ans. Selon la CGT, une nouvelle réunion sur les intermittents pourrait être envisagée le 4 ou 5 janvier. D'ici là, la CFE-CGC et la CFTC ont signé un texte d'accord pour la prorogation de la durée de validité des annexes 8 (qui régit l'indemnisation des techniciens du spectacle) et 10 (pour les artistes). Les autres syndicats (CGT, CFDT et FO) ont refusé de signer. Mais il suffit de la signature d'une seule organisation pour que la prorogation se fasse.

Une "négociation extrêmement difficile"

La CFTC a confirmé également jeudi soir que la négociation sur l'assurance chômage était terminée, indiquant que le texte serait soumis à signature mais que, faute de pouvoir boucler la nouvelle convention avant la fin de l'année, il conviendrait de la proroger le temps que la nouvelle puisse entrer en vigueur. "Pour la CFTC, je vais présenter le texte plutôt positivement, il n'est pas parfait loin s'en faut", a admis Michel Coquillion, négociateur CFTC, qui a indiqué qu'"environ 30.000 personnes auront des conditions d'indemnisation moins favorables mais" que dans le même temps "30.000 auront une meilleure indemnisation". "Nous allons proroger la convention actuelle car nous ne seront pas prêts au 1er janvier et il ne peut y avoir de rupture dans l'indemnisation des chômeurs", a encore indiqué M. Coquillion. Jean-Marie Toulisse, pour la CFDT, a parlé d'une "négociation extrêmement difficile: les négociateurs de la CFDT considèrent être allés au bout de ce qu'il était possible d'obtenir des employeurs, le bureau de la CFDT décidera le 3 janvier".

Après avoir claqué la porte mercredi, faute d'avoir obtenu le respect d'un engagement oral du patronat, FO s'est heurté de nouveau "à une fin de non recevoir" jeudi, selon Maurad Rabhi de la CGT. Jean-Claude Quentin, le négociateur de FO s'était dit d'entrée de jeu insatisfait de la nouvelle proposition patronale, qualifiée de "déloyale", sur le litige qu'il avait soulevé mercredi matin. Le négociateur FO souhaitait que chaque entreprise verse une contribution spécifique pour financer le droit individuel à la formation (DIF) de ses salariés en CDD, à hauteur de 1,25% des salaires qui lui ont été payés pendant la durée de son contrat. Le nouveau projet d'accord du Medef prévoit une contribution de 1,25% mais assise sur une base différente, celle de l'allocation formation, qui correspond à un tiers du salaire brut.

La négociation a ainsi débouché sur un texte corrigé à la marge par rapport à la version publiée mercredi. La réforme table sur une économie de 2,4 milliards d'euros en trois ans par des contributions des chômeurs, des salariés et des entreprises, alors que l'Unedic (14 milliards d'euros de déficit) devrait connaître, au rythme des évolutions actuelles, un déficit de 7 milliards d'euros fin 2008. Le projet actuel, qui entrera en vigueur s'il recueille trois signatures syndicales sur cinq, prévoit d'augmenter de 0,08 point les cotisations, une hausse répartie à parts égales entre employeurs et salariés pour dégager 960 millions d'euros d'économie en trois ans. En contrepartie, une refonte partielle des filières d'indemnisation des chômeurs est proposée, visant 474 millions d'euros d'économie d'ici fin 2008. La CGT, par la voix de Maurad Rabhi, a dénoncé "clairement ce type de convention qui fait porter le poids des économies essentiellement sur le dos des demandeurs d'emploi" dès lors que "500 millions d'euros d'économie seront réalisées en réduisant leurs droits".