Vers un statu quo sur les intermittents ?

Patronat et syndicats n'avaient toujours pas trouvé d'accord vendredi soir sur le sort du très contesté protocole de 2003 régissant l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, qui était au coeur de la sixième séance d'une négociation Unedic particulièrement confuse. Le Medef a soumis à la discussion un document de travail qui propose quelques aménagements du protocole du 26 juin 2003, concernant notamment les périodes de maladie et de maternité ainsi que les cachets (calcul sur la base de 12 heures pour tous). La CFDT a elle aussi réitéré sa volonté de proroger jusqu'à la fin 2006 ce protocole, "en renforçant la protection sociale des salariés". "On maintient jusqu'à la fin de l'année prochaine, mais ça ne veut pas dire qu'on ne fait rien", a déclaré à la presse Danielle Rived, chargée de l'Unedic à la CFDT, évoquant la constitution de "groupes de travail" pour améliorer l'indemnisation actuelle.

De leur côté, les négociateurs de la CGT-spectacles (majoritaire chez les intermittents) se sont dits "particulièrement déçus". "On a l'impression que l'objectif principal, dans cette affaire, est de ne pas faire perdre la face aux organisations signataires (Medef, CFTC, CFTC et CFE-CGC) du protocole de 2003", a déclaré aux journalistes Maurad Rabhi (CGT) lors d'une suspension de séance. Les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic, dont la réforme en juin 2003 a provoqué une crise ouverte, régissent le régime d'assurance-chômage des 100.000 intermittents du spectacle, dont le déficit était de près d'un milliard d'euros en 2004.

Les "pistes de réforme" proposées par le gouvernement

La séance de négociations Unedic de vendredi soir s'était ouverte dans une extrême confusion, les négociateurs mettant plus de deux heures à fixer l'ordre du jour. Les partenaires sociaux devaient initialement se retrouver pour un round de pourparlers, annoncé comme le dernier, sur la convention Unedic générale. Mais, à la demande de la CFDT qui ne souhaitait pas que "les négociations sur les intermittents prennent du retard", la majorité des organisations, dont le Medef et la CGT, avaient accepté jeudi de consacrer la séance aux annexes 8 et 10.

De sources proches du dossier, ce changement aurait pour origine des interventions du gouvernement qui, craignant une nouvelle crise, a fait parvenir jeudi - fait rare - des "pistes de réforme" de l'intermittence à certains partenaires sociaux. Les mesures proposées par le gouvernement prévoiraient notamment une indemnisation sur 22 ou 26 jours par mois - alors qu'elle concerne aujourd'hui l'ensemble des jours calendaires - et une réduction de 10% de l'allocation dans le cadre du nouveau mode de calcul. En contrepartie, pour les intermittents, la période de référence pour le calcul de l'allocation passerait à 12 mois - au lieu de 10 ou 10,5 mois - et la durée d'indemnisation passerait à 9 ou 10 mois contre 8 actuellement. Ces propositions gouvernementales ont été accueillies avec hostilité par la CGT et circonspection par les autres syndicats. "On ne va pas changer le système en trois heures de réunion", a fait valoir Mme Rived.

Les négociations sur les annexes 8 et 10 devaient reprendre vendredi en fin de soirée, sans toutefois être conclusives: les partenaires sociaux attendent en effet un accord global pour régler le dossier de l'intermittence.

Photo d'ouverture : l'ouverture de la sixième séance de négociations de l'Unedic, vendredi - DR