Vos prochaines déclarations d'impôt pré-remplies

© INTERNE

L'annonce a été faite mercredi matin par Thierry Breton sur France Inter : "dès l'an prochain, tous les Français auront leur déclaration d'impôt (sur le revenu) préremplie" avec les déclarations de l'employeur sur les montants des salaires versés. Une réforme présentée avant tout comme une simplification pour les contribuables : actuellement, "quand vous faites vos déclarations, vous mettez vos salaires, donc vous devez reprendre vos fiches de paie, faire l'addition et mettre le salaire total", a expliqué le ministre. "Or, les employeurs nous envoient systématiquement la copie des salaires. Comme nous avons ces données sur nos ordinateurs, nous avons décidé dès l'année prochaine de mettre le montant que vous avez perçu et (qui est) déclaré par vos employeurs", a poursuivi Thierry Breton. "Vous n'aurez plus qu'à vérifier que les chiffres sont bien les montants que vous avez, ça va être un gain de temps et plus de facilité", a-t-il ajouté.

"Les contribuables vont recevoir la déclaration au mois de mai et non au mois de mars comme d'habitude, les deux mois de délai étant consacrés par l'administration à préremplir la déclaration" a complété le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Jean-François Copé, plus tard en cours de matinée lors d'une conférence de presse. "La déclaration comprendra les éléments de salaires et de retraites préremplis" par l'admnistration. "Cela représente plus de 80% des revenus en volume", a expliqué Bruno Parent, directeur général des Impôts. "Soit le contribuable est d'accord avec ces chiffres, soit il ne l'est pas et il corrige dans une case prévue à cet effet", a ajouté le ministre.

Le "triomphe" de l'expérience en Ille-et-Vilaine

Cette réforme ne concerne que les salaires, les indemnités journalières de maladie, les allocations chômage, les pensions et les retraites. Le contribuable doit continuer à remplir la déclaration lui-même pour ses autres revenus tels que ceux générés par des valeurs mobilières. Le gouvernement avait expérimenté cette déclaration préremplie dans le département d'Ille-et-Vilaine et "ce fut un triomphe", selon Jean-François Copé qui a ajouté que 85% des contribuables sondés en étaient satisfaits et qu'il n'y a eu que 0,6% de contentieux. Cette réforme "s'adresse surtout aux contribuables les plus modestes car souvent eux ne déclarent que des salaires et des pensions", a estimé le ministre.

Pour cette année déjà, dans le cadre de "l'amélioration des relations" entre l'administration et les contribuables, la direction générale des impôts a mis en place "un dispositif de relance amiable" des contribuables qui se seraient trompés dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. Elle visait "les contribuables pour lesquels la nature et le montant des écarts constatés" entre leurs déclarations et les informations fournies par les employeurs "permettent de penser qu'il s'agit de simples erreurs commises de bonne foi", selon la DGI. Une "relance amiable" qui a concerné 800.000 Français, auxquels a été envoyé un courrier "leur demandant de vérifier et, le cas échéant, de régulariser leur déclaration".

Photo d'ouverture : déclaration d'impôt sur le revenu 2003 - archives