"L'Europe joue avec le feu", selon le BTP français

le 25 janvier 2006 à 11h16 , mis à jour le 25 janvier 2006 à 16h30

Ni pour la restauration ni pour le bâtiment ? A l'issue du conseil Ecofin de mardi à Bruxelles, la France est reparti sans obtenir la TVA réduite pour la restauration mais sans garantie non plus pour le bâtiment. Les professionnels du secteur jugent la situation "inadmissible".
Salariés du bâtiment contraints à l'inactivité par le froid © DR

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a jugé "inadmissible" mardi dans un communiqué l'absence de décision des ministres européens des Finances sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union européenne. "L'Europe joue avec le feu", affirme le communiqué. "Pour la Capeb et les artisans du bâtiment, ce blocage est inadmissible et le combat continuera dans le secteur jusqu'à l'obtention d'une décision favorable". "C'est un quitte ou double déplorable pour l'Europe et dangereux pour tout le secteur du bâtiment", a déclaré le président de la Capeb Jean Lardin.

Les ministres européens des Finances n'ont pas pris de décision mardi sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE, en raison de l'opposition de la République tchèque, de la Pologne et de Chypre, qui ont toutefois jusque dimanche pour changer d'avis. Les 22 autres Etats membres sont tombés d'accord pour prolonger jusque fin 2010 les taux réduits dans les services dits "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement et soins à domicile principalement).

"Détermination intacte"


A l'issue du Conseil des ministres, Jean-François Copé  a fait part ce mercredi de la "détermination totale de la France" à convaincre ses partenaires européens sur la diminution de la TVA dans le bâtiment et la restauration. Le porte-parole du gouvernement a néanmmois admis qu'il s'agissait "bien de deux sujets distincts". Un peu plus tard, lors de la séance de questions à l'Assemblée, Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, a ajouté que les négociations se poursuivaient et que la porte restait "ouverte", notamment sur le bâtiment.

De son côté, la Commission européenne a poussé la République tchèque, la Pologne et Chypre à se rallier d'ici à la fin de la semaine au compromis trouvé mardi soir sur les services bénéficiant d'un taux de TVA réduit pour mettre fin une situation juridique "bizarre". La Pologne a fait savoir qu'elle "analysera les possibilités d'une rectification de sa position, du point de vue des intérêts de ses propres contribuables et citoyens".

le 25 janvier 2006 à 11:16
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5 Commentaires

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  • Jerome, le 25/01/2006 à 12h06

    L'Europe est malheureusement à bout de souffle... Elle ne peut plus fonctionner... Ce n'est pas d'une constitution qu'elle a besoin, mais de règle de fonctionnement... J'ai toujours été pro-européen, je deviens souverainiste.

  • Gilles, le 25/01/2006 à 12h02

    Le même jour, Barroso vient faire la promo de l'europe, personne ne sera dûpe à part la "claque" habituelle prête à brader la France au titre de la libéralisation.

  • Bertrand, le 25/01/2006 à 12h01

    Cela démontre encore une fois que l'Europe n'est pas mur à 25. Les intérêts de chacun passent au dessus de celle de l'ensemble. Comme d'habitude on retrouve le chantage je donne tu me donne etc. L'Europe ne se construit pas, elle se détruit, et surtout les autres pays nous regarde avec amusement. Pas étonnant que la France la Hollande est refusé la constitution !

  • Moimeme, le 25/01/2006 à 11h37

    Bizzare quand meme que ce soit les petits pays nouveaux membres qui fassent obstacle a la construction europeenne.ils sont membres de l'ue pour faire la loi? malheureusement pour eux ce n'est pas ainsi que nous,citoyens des pays membres depuis longtemps les integreront facilement au contraire l'europe doit etre uni et solidaire l'integration des nouveaux membres a ete une erreur en voila la preuve

  • Jean, le 25/01/2006 à 11h34

    L'esprit europeen n'existe pas, seul existe le marché européen, dans ce cas il ne faut pas s'étonner que cela soit du troc et du chacun pour soi; et voter oui ou non au référendum n'y aurait rien changé.....

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