Executive Life: Peyrelevade bénéficie d'un accord

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Aux termes d'un accord passé avec l'accusation, Jean Peyrelevade a plaidé coupable jeudi devant un tribunal de Los Angeles. L'ancien PDG du Crédit Lyonnais a reconnu avoir menti dans le cadre de l'acquisition dans les années 1990 de l'assureur américain Executive Life par la banque française. Il a ainsi obtenu d'être maintenu en liberté, condamné à cinq ans de mise à l'épreuve et à une amende de 500.000  dollars payable immédiatement.  L'homme d'affaires ne pourra plus entrer aux Etats-Unis pendant une durée de trois ans, sauf pour y  témoigner ou pour raisons médicales.

Le droit Californien permet de plaider coupable "et en même temps de se déclarer innocent de ces mêmes accusations", selon le conseil de l'homme d'affaire. Les deux chefs d'accusation portaient sur une conspiration et une violation du Bank holding act, pour avoir rempli deux formulaires destinés à la Banque fédérale de Réserve américaine en 1995 et 1996 dans lesquels il n'était pas indiqué que le Lyonnais, alors banque publique, contrôlait indirectement 5% d'Executive Life, société d'assurance installée en Californie. A l'époque, la législation californienne interdisait à des entités publiques étrangères de contrôler des sociétés d'assurances dans cet Etat. La Fed semble se satisfaire de la transaction conclue jeudi, soulignant que cela "apportait une solution aux accusations". 

D'après AFP

(Image d'archive : Jean Peyrelevade)