Jusqu'à nouvel ordre, la TVA à 5,5% est maintenue

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Le ministre de l'Economie Thierry Breton a affirmé mardi à l'Assemblée nationale que tant que les négociations se poursuivent au niveau européen sur les taux réduits de TVA, "le taux de TVA de 5,5% s'applique" en France sur les travaux de rénovation de logement.

Au lendemain du refus polonais de donner son accord au texte sur les taux de TVA réduits dans l'UE, les professionnels du bâtiment français ne cachent pas leur colère. "Une catastrophe, un sinistre économique et social", a estimé Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher a émis sur LCI le "souhait" que soient trouvés "les voies et moyens au plan européen" et, sinon, "au plan national, pour ne pas gommer toute la dynamique de l'emploi et de la lutte contre le travail illégal" que le taux réduit de TVA "a permis d'enclencher". "La TVA à 5,5% dans le bâtiment, c'est plus d'emplois et moins de travail illégal", a fait valoir le ministre. Gérard Larcher a appelé Varsovie à "se souvenir" de ses engagements souscrits au moment de sa signature du traité d'adhésion. La Pologne est donc la seule à bloquer l'accord.

Une position catastrophique pour Christian Baffy qui estime que cela risque d'entraîner la destruction de "250.000 emplois dans les neufs pays qui ont expérimenté (la TVA à 5,5%), dont 85.000 emplois en France qui vont disparaître dans les mois à venir", a-t-il ajouté. Le patron de la FBF a précisé qu'il serait reçu mardi matin par Matignon à ce sujet, en expliquant que les entreprises de sa fédération "ont besoin de savoir ce qu'ils peuvent dire à leurs clients" et quel taux de TVA facturer.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est dit "consternée" par le blocus polonais. "Nous attendons maintenant que la présidence de l'UE et la Commission européenne nous disent si vraiment cela met fin à l'expérimentation sur les taux réduits de TVA, et nous attendons de voir ce que dit le ministère de l'Economie", Jean Lardin, le président de la Capeb. "Les entreprises du bâtiment vont continuer à pratiquer le taux de TVA réduit à 5,5% jusqu'à ce que le ministère de l'Economie nous dise de ne plus l'appliquer".

L'Union européenne parle de taux réduit dès lors qu'il est inférieur au taux minimum normal de 15%. Le secteur du bâtiment, précisément la rénovation et la réparation de logements privés (mais non la construction de logements neufs, objet de la discorde avec la Pologne), bénéficie de taux réduits dans sept pays : la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Ce taux réduit varie de 5% au Royaume-Uni à 10% en Italie. D'autres petits services de réparations, pour les bicyclettes, les chaussures et articles de cuir, les vêtements et linges de maison, bénéficient de taux réduits aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Pour les aides et soins à domicile, la France, l'Italie, le Portugal et la Grèce appliquent un taux réduit. C'est aussi le cas pour la coiffure en Espagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg, ainsi que pour le nettoyage de vitres et de logements en France et au Luxembourg.