Le licenciement économique facilité ?

"L'arrêt de la Cour de cassation est extrêmement grave non seulement pour nous mais pour l'ensemble des salariés français", a estimé Varoujan Berberian, président de l'association des licenciés des Pages jaunes contacté par tf1.fr. "Il autorise, entre les lignes, les entreprises à procéder à des licenciements économiques sans avoir à faire la preuve d'un problème de compétitivité". Faux, se défend la Cour de cassation qui a démenti lundi avoir voulu faciliter les licenciements économiques. "La Cour de cassation a ainsi confirmé la légitimité de la démarche de PagesJaunes qui entendait adapter l'entreprise aux évolutions du marché et ainsi préserver sa compétitivité", a estimé pour sa part la filiale de France Télécom.

En cause, un arrêt rendu jeudi par la Cour de cassation à propos du litige qui oppose la société Pages jaunes à 118 de ses anciens salariés, licenciés fin 2001. A l'époque, ces derniers avaient refusé de signer un nouveau contrat de travail qui aurait diminué leurs rémunérations. Licenciés pour des raisons économiques, ils ont contesté la validité du plan social alors que "l'entreprise était florissante et l'est encore plus aujourd'hui", juge Varoujan Berberian. Or, les cours d'appel de Montpellier et de Grenoble ont donné raison à chacun des salariés tandis que celle de Dijon a rejeté leurs requêtes. Et c'est ce dernier jugement que la Cour de cassation a suivi.

"Licenciements préventifs"

De nombreux observateurs redoutent la valeur de jurisprudence de cet arrêt. Pour Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO, "dans une économie concurrentielle, sauvegarder la compétitivité, cela veut dire améliorer la compétitivité" et au nom de cet objectif, avec les arrêts rendus jeudi, "on peut quasiment justifier tous les licenciements". "N'importe quelle entreprise française peut invoquer des difficultés à venir et estimer que pour éviter de plus importants licenciements par la suite, elle est dans l'obligation de faire un plan social dès maintenant", juge le président de l'association des licenciés des Pages jaunes.

Une accusation que dément à nouveau la Cour de cassation. Selon un magistrat cité par l'AFP, les arrêts de jeudi renforcent les obligations auxquelles doivent se soumettre les entreprises. En utilisant l'argument des mutations technologiques pour justifier une restructuration, les entreprises vont devoir désormais expliquer de manière étayée devant les juridictions pourquoi ces mutations risquent d'entraîner de graves difficultés.

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