Logements : les 20% restent applicables à toutes les communes

le 26 janvier 2006 à 08h38 , mis à jour le 26 janvier 2006 à 10h54

Les députés ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi l'amendement élargissant la zone d'application du quota 20% de logements sociaux à l'intercommunalité et non plus à la commune. Cette disposition aurait permis à certaines communes d'échapper à leurs obligations en la matière.

Les députés ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi, au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo, l'amendement élargissant la zone d'application du quota 20% de logements sociaux à l'intercommunalité et non plus à la commune. L'UMP a également retiré d'autres amendements modifiant le quota comme celui visant à comptabiliser les places d'aires d'accueil des gens de voyages. Ces amendements avaient suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon.

En revanche, les députés ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement qui inclut "pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota 20% "des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété" notamment grâce au prêt à taux zéro. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au règlement, demandes de suspension de séance. En vain.

Deux autres dispositions majeures ont été adoptées. Elles sont destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres. La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50% si "la durée de vacance est supérieure à dix ans". La seconde impose "un permis de louer" pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, sous la forme d'un "certificat" délivré par le maire de la commune concernée, après un "contrôle technique d'habitabilité" des logements mis sur le marché.

le 26 janvier 2006 à 08:38

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9 Commentaires

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Rafo, le 28/01/2006 à 07h36
OK, alors pour vous, logements sociaux = HLM tout crados dans une banlieue chaude ? Bravo, vous avez tout compris. Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a beaucoup de villes qui ont déjà plus que 20%. Et donc mathématiquement, sur les 5 immeubles qui entourent le vôtre, 1 est un logement social. Qu'est-il ? Un petit bâtiment de 3 étages avec 12 appartements tranquilles, interphone, pas un tag, jamais eu de problèmes, des gens respectables, et peut-être aussi paranos que vous. Quelqu'un qui travaille tous les jours, qui est respectable (au sens où VOUS l'entendez, évidemment, mais peut-être qu'à partir du moment où on loue, on est forcément une racaille), mais qui ramène moins de 3000 Euros par mois de revenus, pour peu qu'il soit en froid avec sa famille ou pire, que sa famille ne soit plus de ce monde, n'a aucune chance de trouver un logement dans le privé car on lui demande des garanties qu'il ne peut fournir alors qu'il a largement de quoi payer. Je ne vis pas dans un "logement social", mais je serais bien le dernier à critiquer cette initiative, surtout si elle est appliquée, et je le rappelle, elle l'est déjà dans nombre de communes. Par ailleurs, dans un logement social, je paierais le même prix qu'à l'heure actuelle pour une logement décent et pas une cage à lapins comme on nous en propose tout au long des pages des annonces immobilières.
Valérie de Saint-Do, le 27/01/2006 à 16h21
On se croirait vraiment sur le blog du front national! c'est le syndrôme "pas à côté de chez moi..." Les braves gens propriétaires (sans doute ) qui écrivent le seraient -ils si leurs parents n'avaient pas eu des facilités pour se loger tant d'égoïsme inquiète... Pendant ce temps, les mal logés continueront à brûler dans leur taudis et les SDF à mourir de frois. mais ce n'est pas grave, n'est-ce pas, ce n'est que du sociel racaille...
Adeline, le 27/01/2006 à 16h19
C'est des réactions comme celle de ce TAZ d'Ile de France qui déclenchent des réactions de haine, c'est ça mon gars va vivre au milieu des champs et entoure toi de murs et de barbelés.
Pierre, le 26/01/2006 à 19h46
Cela finira comme dans toutes les villes : un quartier pour les HLM et un quartier pour les habitations "normales", c'est à dire celles dont les locataires et propriétaires ne vivent pas à la charge de la communauté.
Taz, le 26/01/2006 à 13h16
Personnellement je suis prêt à payer plus d'impôts pour que ma commune échappe à cette obligation. J'ai choisi d'y vivre pour sa tranquilité et ne pas être emm.... par du social-racaille.
Patrick, le 26/01/2006 à 11h16
Bonjour les proprietaires ont le droit de louer si il veulent et si les appartements sont vacants ce n'est pas aux communes de les requisitionner ni de les imposer
Pas à coté de chez moi, le 26/01/2006 à 10h11
Il faut etre fou ou inconscient pour vouloir des logements sociaux à côté de chez soi.
Justicier, le 26/01/2006 à 10h10
Attention tout ça va faire monter Le Pen, les gens ne veulent pas de logements sociaux à côtz de chez eux. Car premièrement le prix de leur appartement se dévalue, et surtout ça devient vite invivable. Les élus qui appliquerons avec trop complaisance cette loi ne seront pas réelus.
Raymond, le 26/01/2006 à 08h51
Là ça va commencer à se battre pour trouver du locataire ou vendre vite fait ! Serait-ce le début de la dégringolade de l'immobilier ?