La Pologne dit non à la TVA réduite

Par S.L avec AFP, le 30 janvier 2006 à 20h03 , mis à jour le 31 janvier 2006 à 11h54

Dernier pays à se prononcer, la Pologne a finalement décidé de rejeter le texte européen qui aurait permis aux pays qui le souhaitaient d'appliquer un taux de TVA réduit pour les services à "haute intensité en main d'oeuvre". En France, c'est le secteur du bâtiment qui va être pénalisé.

Salariés du bâtiment contraints à l'inactivité par le froid

La Pologne refuse l'accord européen sur les taux réduits de TVA proposé par l'Autriche, a annoncé lundi une porte-parole du ministère des finances polonais. "Après avoir pesé tous les élements, le gouvernement polonais maintient sa position négative sur le projet présenté par la présidence autrichienne", a déclaré la porte-parole, Anna Adamkiewicz. La Pologne était le dernier pays à se prononcer sur la proposition autrichienne de compromis. La République tchèque et Chypre avaient finalement donné leur accord au texte dimanche. Ce texte devait permettre aux pays qui le souhaitaient d'appliquer jusque fin 2010 des taux réduits de TVA sur les services "à haute intensité de main-d'oeuvre", comme la rénovation de logements et les soins à domicile.

Or, tout accord sur des questions fiscales dans l'UE doit être adopté à l'unanimité des 25 Etats membres. Varsovie voulait continuer à appliquer un taux réduit de TVA sur les constructions de logements neufs, une dérogation qui s'achève en 2007 selon son traité d'adhésion.

Consternation chez les professionnels

Après avoir dû abandonner la possibilité d'une TVA à 5,5% pour la restauration, promesse du candidat Chirac lors des dernières présidentielles, la France va donc également devoir se passer d'un taux réduit pour le bâtiment comme c'est le cas aujourd'hui. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est dit "consternée" lundi soir et attend "maintenant la réaction de l'Union européenne et du ministère de l'Economie". Ce dernier a affirmé lundi soir que les négociations avec la Pologne se poursuivaient. La présidence autrichienne de l'UE a cependant confirmé mardi matin avoir reçu une réponse négative de la Pologne.

"Les entreprises du bâtiment vont continuer à pratiquer le taux de TVA réduit à 5,5% jusqu'à ce que le ministère de l'Economie nous dise de ne plus l'appliquer", a estimé le président de la Capeb. Même colère du côté de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). "Les professionnels sont révoltés de constater encore une fois l'impuissance des 25 à décider de la baisse de la TVA en restauration et dans le bâtiment", commente l'Umih, précisant que "cette mesure correspond à un engagement formel du président de la République, de tous ses gouvernements et premiers ministres, y compris Dominique de Villepin". L'Umih demande aux députés et au gouvernement français de "prendre leurs responsabilités" et affirme que "le taux réduit peut être appliqué de façon unilatérale".

Par S.L avec AFP le 30 janvier 2006 à 20:03

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8 Commentaires

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Maurice, le 30/01/2006 à 22h09
C vraiment n'importe quoi !!. Mais c quand meme interessant car on va pouvoir voir si nos politiciens sont sinceres. Pour rattrapper cette injustice, il suffit de voter une mesure fiscale pour un credit d'impôt de 15% du montant H.T. des travaux de renovation et je pense que ce genre de décision n'est pas soumis a l'approbation de nos faux frères. A suivre ....
Frédéric MURE, le 30/01/2006 à 22h03
Je suis gérant d'une petite entreprise de vente de biens d'aménagements pour maison et la tva à 5.5 aide beaucoup de personne à s'équiper. Merci beaucoup aux politiques qui eux se moquent bien de cette tva avec l'argent qu'ils gagnent. J'ai beaucoup de mal à conprendre comment les grands pays industrialisés d'Europe ne réussissent pas à être plus convaincant avec les pays dit plus petits.J'ose espèrer que notre ministre de l'économie fera tout ce qu'il faut pour nous et notre économie NATIONNALE.
HONTEaLeurope, le 30/01/2006 à 21h08
Merci qui ? merci à l'europe (ps :le traité justement refusé ne devait s'appliquer en 2009/2012, ça n'aurait rien changé). Nous sommes dans une m..de sans fin grâce à nos politiques. merci à eux.
Steph, le 30/01/2006 à 21h05
Une catastrophe pour l'économie française !je suis chef d'entreprise de batiment essentiellement destinée aux particuliers : cette décision tombe "européenne" va peser sur mon entreprise : pas d'embauche, pas d'heures supplémentaires, etc...c'est non seulement le consommateur final qui va en payer le prix, encore faut-il qu'il en ait envie, mais les entreprises également. moins de consommation, moins d'investissement,comment doper la croissance ? on va en arriver à une économie ou l'argent au noir va prendre le dessus. Le premier ministre a beau promouvoir l'embauche des jeunes, ils continueront a etre chomeurs car des ecteurs comme la restauration et le batiment, qui peuvent permettre a un jeune sans expérience d'appendre un vrai métier, débucheront plutot que d'embaucher; si on arrive à préserver nos emplois, ce sera déjà un beau challenge. super l'europe !....
Alexfrom, le 30/01/2006 à 21h04
Mais pourquoi a t on elargi l'europe aussi loin? Tous les ans ces nouveaux pays bloquent ou font pression lors des negociations. Bizare car si il y a bien un secteur ou en France et en Belgique et surement ailleurs travaillent beaucoup de polonais c'est le batiment... Le plombier polonais va commencer a pouvoir rentrer chez lui...
Camier, le 30/01/2006 à 21h02
C est montrueux de n etre plus maitre de notre pays et apres il faut dire oui a l europe!!!!! c est sur que ce ne sont pas eux ces grands dirigeants qui vont avoir du mal a mettre du beurre dans leurs epinards;;;; l objectif ces de mettre les gens dans la misére
Arnaud, le 30/01/2006 à 20h59
Voilà une belle conséquence de l'incurie de nos hommes politiques. L'Europe, l'Europe. On ne blinde rien, agrandit à tout va sans adapter AVANT les institutions. Résultat, nous irons de blocages en blocages. Nul doute que certains pays feront payer à la Pologne son attitude et ainsi de suite. De la construction européenne on va ainsi passer à l'immobilisation européenne. Le "machin" est en train de passer de New York à Bruxelles.
Cochard, le 30/01/2006 à 20h52
C'est une très mauvaise nouvelle et je n'ose croire que la France en reste là. J'attendais la décision avant d'accepter des devis importants pour une rénovation de maison ancienne, que je ne vais bien sûr pas signer ! Le retour de bâton va être rapide : en effet, je ne pense pas être la seule à ne pouvoir commander des travaux avec une telle augmentation du prix. Bravo et merci à la Pologne et à l'Europe! après les difficultés sur la vote concernant REACH c'est la goutte d'eau en trop ! le travail au noir va pouvoir revenir en force pendant que nous mangerons et continuerons à respirer des produits toxiques. quel beau progrès... l'Europe me donne mal au coeur.Oui c'est ça, je suis ECOEUREE !!