© INTERNELes clubs de football vont désormais pouvoir entrer en bourse. Le ministre des Sports Jean-François Lamour a indiqué que la France allait lever l'interdiction pour ses clubs de faire appel à l'épargne "de façon proportionnée" lors d'une table ronde réunissant les acteurs du sport professionnel français à Paris. "Le gouvernement français fera part à la Commission européenne de son intention de modifier en ce sens la loi française. Il importe cependant d'encadrer cette possibilité, de façon proportionnée, aux buts d'intérêt général que nous poursuivons", a indiqué le ministre.
La France va donc abandonner l'idée d'interdire la Bourse mais en émettant des restrictions pour protéger les clubs plus fragiles. En résumé, un club ne peut emettre des actions que s'il est propriétaire de son équipement sportif, comme l'AJ Auxerre qui possède le stade Abbé-Deschamps par exemple. Un club qui ne serait pas propriétaire de son équipement sportif ne pourrait émettre dans le public que des obligations ou des titres participatifs.
L'Europe exige cette autorisation
La France va présenter ce projet à la Commission européenne car il s'agit avant tout d'une mise en conformité avec la réglementation européenne. Le 14 décembre dernier, Bruxelles avait expressément demandé à la France de modifier sa législation qui interdit aux clubs de football et autres structures sportives d'entrer en bourse sous peine de saisir la Cour européenne de justice si elle ne changeait pas sa législation sous les deux mois. Mais le projet de Jean-François Lamour pourrait être réfuté par la Commission à cause des restrictions qu'il impose. La circulation des capitaux doit en effet s'appliquer de manière non discriminatoire.
Si Jean-François Lamour, comme ses prédécesseurs, n'avait jamais manqué de rappeler son opposition à l'entrée des clubs en bourse, la plupart des présidents des grands clubs de football français réclamaient eux un changement de législation.
L'interdiction d'entrer en bourse avait été introduite en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin dans la loi sur le sport du 16 juillet 1984.
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