TVA : dans l'attente de la réponse de Varsovie

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En suspens. La République tchèque et Chypre ont finalement accepté dimanche l'accord sur les taux réduits de TVA négocié mardi par les ministres des Finances des 22 Etats membres de l'UE, mais la Pologne n'a pas encore donné sa réponse, a indiqué la présidence autrichienne de l'UE.

Cet accord permettrait aux Etats membres de continuer à appliquer jusqu'à 2010 des taux réduits de TVA sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la rénovation de logements et les soins à domicile.

L'agrément de la Pologne, qui avait jusqu'à minuit pour donner sa réponse, est cependant essentiel car tout accord sur des questions fiscales dans l'UE doit être adopté à l'unanimité des 25 Etats membres. "Si nous n'avons pas l'accord des 25, il n'y a pas d'accord", a rappelé M. Donig.

"On trouvera une solution"

Le ministre belge des Finances Didier Reynders a estimé pour sa part que la catastrophe qui frappe la Pologne, l'effondrement meurtrier samedi d'un hall d'exposition, expliquait l'absence de réponse du gouvernement polonais. "Je ne crois que pas que ce soit le moment de tenter de contacter le gouvernement polonais pour avoir avoir une prise de position urgente en matière de TVA. Laissons passer deux ou trois jours", a-t-il proposé.

Sur LCI, le ministre français de l'Economie et des Finances Thierry Breton a accepté l'idée d'accorder un tel délai supplémentaire à la Pologne. "S'il y a besoin de quelques jours supplémentaires, il est évident qu'on les accordera. On trouvera une solution", a dit M. Breton.

La Commission européenne a rappelé pour sa part que le délai pour un accord expirait dimanche à minuit et espéré que la Pologne enverrait sa réponse à temps, mais n'a pas souhaité indiquer quelle serait sa réaction sinon.

Le commissaire à la Fiscalité Lazlo Kovacs avait menacé d'engager des procédures d'infraction contre les Etats qui continueraient à appliquer des taux réduits s'il n'y avait pas d'accord des 25. Commentant l'accord de la République tchèque, le porte-parole autrichien Nikola Donig a précisé que celle-ci n'avait pas obtenu de concessions supplémentaires par rapport au compromis de mardi.

Etude obtenue mardi 

Prague demandait, avec Varsovie, de pouvoir continuer à appliquer un taux réduit de TVA sur les constructions de logement après 2007. Dans leurs traités d'adhésion à l'UE, ces deux pays disposent d'une dérogation en la matière seulement jusqu'à fin 2007. Le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, a néanmoins jugé "positif" l'accord sur les taux réduits de TVA, expliquant que la décision de le rallier avait été prise une fois acquise "la certitude" que sa demande serait réexaminée en 2007.

La construction de logement devrait en effet être incluse dans l'étude de la Commission européenne prévue pour juin 2007 sur l'impact des taux réduits sur l'emploi et sur la concurrence. Cette étude avait été obtenue mardi par plusieurs pays dont la France et la Belgique, qui souhaitaient voir réétudiée leur demande de TVA réduite pour la restauration. "Si l'accord est conclu (...), nous pourrons, sur la base de cette étude, rouvrir en 2007 la question de la prolongation de la période transitoire en ce qui concerne les travaux de bâtiment liés au logement", a déclaré M. Sobotka.