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© INTERNELa présidence autrichienne de l'UE proposera mardi aux ministres européens des Finances de prolonger les taux réduits de TVA dans le bâtiment "jusqu'au 31 décembre 2010", mais n'étendra pas cette diminution au secteur de la restauration comme le demandait la France, a-t-elle indiqué vendredi. Selon le texte envoyé aux Etats membres, la présidence propose de prolonger les dérogations pour les services "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement principalement), appliquées depuis 1999 par neuf Etats membres, dont la France, jusqu'au 31 décembre 2010.
"La guerre de la TVA ne s'est jamais arrêtée""La guerre de la TVA ne s'est jamais arrêtée"
<b>Interview - </b>André Daguin, président de la principale organisation patronale des hôtels-restaurants, réagit à la proposition d'une TVA unifiée à 12,5%.
Publié le 14/10/2007
Ces dérogations ont pris fin le 31 décembre et depuis les secteurs concernés sont plongés dans l'incertitude juridique. Auparavant, un diplomate autrichien avait indiqué que la prolongation serait "d'une durée supérieure à un ou deux ans". "Nous sommes très confiants d'obtenir un accord politique" à l'unanimité des 25 Etats membres, a indiqué ce diplomate. En revanche, le texte ne reprend pas la demande française d'une TVA réduite dans la restauration.
L'Allemagne principalement s'opposait à une extension des taux réduits au secteur de la restauration. Berlin, qui va au contraire augmenter son taux général de TVA de 16 à 19% à partir de 2007 pour rééquilibrer ses finances, craint de faire face aux revendications de ses restaurateurs si un taux réduit était accordé à leurs homologues français. "Les discussions précédentes ont montré l'impossibilité d'atteindre un accord qui inclut de nouvelles possibilités permanentes pour les Etats membres d'appliquer des taux réduits de TVA", souligne la présidence dans son texte, rappelant que le débat dure depuis près de trois ans.
"Ca suffit", a déclaré André Daguin, président de l'UMIH (Union des métiers de l'industrie et de l'hôtellerie). Si les restaurateurs n'obtiennent pas le taux réduit, "il ne faudra plus compter sur nous ni pour le social, ni pour la formation... plus rien", a-t-il lâché. Le président de l'organisation patronale a jugé qu'on "menait les restaurateurs en bateau depuis trois ans". Si on désespère les gens, "on fait d'eux des terroristes. Quand on a rien à perdre, on ose tout et nous n'avons rien à perdre", a-t-il averti. D'ores et déjà, la profession est prête à revenir sur toutes les décisions prises depuis un an et demi, notamment dans le domaine social, comme la semaine de congé payée supplémentaire. Mais elle va aussi "se battre. Nous n'allons pas faire que manifester. Nous allons avoir des attitudes négatives, nocives, désagréables et permanentes", a martelé M. Daguin.
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