La Cour des Comptes s'alarme de la "dérive" des frais de justice

En trois ans, les frais de la justice pénale se sont envolés de 12 à 40%. La Cour des comptes s'est alarmée mercredi de l'emballement de ces coûts. Ces augmentations s'expliquent par un accroissement des actions judiciaires mais aussi par la sophistication des moyens d'enquête techniques et scientifiques, a fait valoir Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des Comptes. La justice s'est avérée incapable de "maîtriser" cette "dérive", a-t-il souligné en présentant ce rapport au Sénat, qui l'avait commandé. Et de dénoncer les "informations souvent tardives et approximatives" transmises par les tribunaux, ou "le suivi lointain et peu précautionneux des chefs de juridiction qui jugeaient ces frais inévitables". Sans compter l'absence de mise en concurrence des fournisseurs.

En amont, la Chancellerie est accusée de manquer de "sincérité budgétaire" en procédant à des "sous-dotations chroniques", ce qui a conduit jusqu'ici à des rattrapages de fin d'année. Mais depuis la loi organique sur les lois de finances (LOLF), les budgets ne sont plus indicatifs mais limitatifs. Du coup, magistrats et élus se sont déjà inquiétés du faible budget prévu par la Chancellerie pour les frais 2006 : 370 M EUR, plus 50 M EUR de réserves, une somme bien inférieure aux quelque 500 millions dépensés en 2005.

Des analyses génétiques à 360 euros

Cette enveloppe avait déjà été jugée "notoirement insuffisante" par le rapporteur du budget de la justice, le député Pierre Albertini (apparenté UDF). "On ne sera pas loin du chiffre", s'est défendu Marc Moinard, secrétaire général de la Chancellerie, soulignant "la prise de conscience réelle, même si tardive" de son ministère, et les "changements de mentalité" des magistrats.

Le programme pilote d'économies lancé sur neuf juridictions a permis de dégager une baisse des dépenses de 7% l'an dernier, a-t-il fait valoir. Au niveau national, pour les écoutes de téléphones portables -le plus gros poste à 90 M EUR- le ministère a défini un "juste prix", inférieur de 40% à celui pratiqué actuellement. Trois opérateurs l'ont déjà accepté.

Pour les écoutes elles-mêmes, la Chancellerie va développer sa propre plate-forme technique, au lieu de louer du matériel coûteux. Plutôt que d'ouvrir et fermer, avec frais, des lignes au gré des enquêtes, le ministère va aussi gérer des lignes permanentes.

Quant aux analyses génétiques que certains laboratoires facturaient jusqu'à 360 euros, la Chancellerie a trouvé "en huit jours" un fournisseur à 85 euros. Des économies sont aussi prévues sur les frais de gardiennage, qui incluent par exemple les automobiles saisies, ou encore sur les envois de courrier de plus de 50g, ouverts à la concurrence.

M. Moinard a cependant reconnu un gros point noir : "200 M EUR de retards de paiement identifiés" fin 2005, sans compter quelque 80 M EUR de factures qui devraient être présentées en 2006 pour des actions prises avant. (D'après AFP)