Les eurodéputés adoptent une directive "Bolkestein" allégée

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C'est fait : la très controversée directive "Bolkestein" de libéralisation des services au sein de l'Union Européenne a été adoptée par les députés européens. Non pas la version initiale du texte tant décrié, cependant, mais une version "adoucie". Le texte de compromis voté ce jeudi en première lecture par les eurodéputés, à l'issue de près de deux heures de vote, par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions, évacue ainsi les éléments les plus polémiques de la proposition initiale de la Commission européenne, en particulier le "principe du pays d'origine".

"Nous avons complètement changé cette directive, nous l'avons changée de fond en comble et lui avons donné une dimension sociale", s'est félicitée juste avant le vote final la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, responsable de cette directive initiée par son prédecesseur Frits Bolkestein, a salué de son côté le vote "constructif" du Parlement. "Avec le large consensus recueilli sur des aspects clés du projet, le Parlement européen nous donne une base solide pour aller de l'avant. Cela représente un réel progrès, que personne ne croyait possible il y a 12 mois", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Je crois que le vote d'aujourd'hui prouve qu'il y a une volonté en Europe de poursuivre les mesures pour créér plus d'emplois et de croissance", a ajouté le commissaire.

Objectif affiché : permettre la création de centaines de milliers d'emplois

La Commission avait promis dès avant le vote, au cas où cette version adoucie recueillerait une large majorité, d'inclure les aspects clés du texte dans une nouvelle mouture de la directive qu'elle prépare pour la fin avril. Cette directive, lorsqu'elle aura été adoptée en dernière lecture par le Parlement et les Etats membres, doit donner un coup de fouet au marché unique européen des services encore très en retrait comparé au marché des marchandises. Ses partisans affirment qu'elle permettra la création de centaines de milliers d'emplois.

Elément clé de la proposition initiale de la Commission européenne, le "principe du pays d'origine" qui a été abandonné par les députés jeudi stipulait qu'un prestataire de services est soumis à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays où il vient pour une mission temporaire. Il avait déclenché un tir de barrage dans des pays comme la France et le Belgique. Les opposants au texte y voyaient la source potentielle d'un dumping social effréné.

Les députés européens ont finalement largement suivi le compromis conclu dans ses grands lignes la semaine dernière par les deux principaux groupes du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, droite) et le Parti socialiste européen (PSE). S'il supprime toute référence au principe du pays d'origine, le texte adopté par les eurodéputés maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.

Photo d'ouverture : l'hémicycle du Parlement européen - DR