Les eurodéputés votent sur la directive "Bolkestein"

le 16 février 2006 à 12h33 , mis à jour le 16 février 2006 à 12h34

Les députés européens se prononcent jeudi en première lecture sur la très controversée directive "Bolkestein" de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine.

Bolkestein

Les chefs des deux principaux groupes du Parlement européen, Hans-Gert Poettering pour le Parti populaire européen (PPE, droite) et Martin Schulz pour le Parti socialiste européen (PSE), restent confiants d'obtenir un large soutien de leurs troupes au compromis récemment trouvé par leurs négociateurs.

Ce compromis évacue les éléments les plus polémiques de la proposition initiale de la Commission européenne, en particulier le "principe du pays d'origine", selon lequel un prestataire de services est soumis à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays où il vient pour une mission temporaire. "Je pense que nous aurons une majorité confortable" jeudi lors du vote en première lecture, estimait mercredi aussi le rapporteur du texte au Parlement européen, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt.

Un texte qui divise

Mais des voies dissidentes, parmi les élus des nouveaux Etats membres mais aussi les socialistes français ou belges, hypothèquent encore à droite comme à gauche le résultat des courses. D'autant plus que le compromis PPE/PSE est également loin de faire l'unanimité dans les autres groupes. Les Verts et la Gauche unitaire européenne (GUE/communistes, extrême-gauche) refusent le compromis. Une majorité des Libéraux (ALDE, centre) devrait elle l'accepter mais le groupe reste tout de même divisé. "Il semble que ce soit plus difficile que prévu", a lui-même reconnu le président du Parlement européen, Josep Borrell, interrogé sur les chances de dégager une large majorité au cours du vote.

S'il supprime toute référence au principe du pays d'origine, le compromis PPE/PSE maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il permet toutefois aux pays de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.

Photo: Frits Bolketsein

le 16 février 2006 à 12:33
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