Le secteur des travaux conserve sa TVA réduite

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Soulagés. Les professionnels français du bâtiment ont débouché le champagne mercredi soir pour fêter l'accord auquel sont parvenus les Vingt-cinq. La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de l'habitat sera conservé, pour le moment. L'Union européenne et la Pologne ont forgé dans la douleur, mercredi soir à Vienne, un accord a minima. Cet accord, semble-t-il accouché aux forceps, prolonge notamment jusqu'à 2010 le taux de 5,5% pour la taxe à la valeur ajoutée (TVA) s'appliquant aux travaux de rénovation de l'habitat, a-t-on expliqué en marge de la conférence.

Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Christian Baffy (en photo) a salué "une excellente nouvelle". Jean Lardin, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), a parlé d'un "grand soulagement" et d'une "grande satisfaction".

Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait opposé lundi soir son veto à un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement. D'après M. Kovacs, "la Pologne n'aurait rien gagné" en refusant un compromis mais y "aurait, au contraire, beaucoup perdu". Le Commissaire européen, ancien ministre hongrois des Affaires étrangères, s'est encore félicité que "la Pologne ait fait preuve de solidarité avec les 24 autres membres" de l'UE.

Un accord "difficile"

Ces taux réduits, considérés comme autant de dérogations au taux normal minimum de 15%, sont appliqués actuellement par neuf Etats (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Luxembourg et Grèce). Les dérogations ont expiré le 31 décembre, plongeant dans un vide juridique des secteurs économiques entiers de l'Union. Mme Gilowska a confirmé avoir signé l'accord qui, a-t-elle indiqué, sera présenté à la prochaine réunion de l'Ecofin et qui, a-t-on admis dans l'entourage de la présidence, a été "difficile" à conclure. La conférence de presse au cours de laquelle le compromis a été annoncé a ainsi été retardée d'une heure.

Crispée, la ministre polonaise des Finances a expliqué que Varsovie pourrait désormais "utiliser une définition flexible du logement social". La Pologne voulait la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Dans son traité d'adhésion à l'UE, Varsovie avait obtenu cette dérogation mais seulement jusque fin 2007.

Photo (LCI) : Christian Baffy, président de la fédération française du bâtiment après l'annonce du maintien de la TVA à 5,5%