Virés pour port de jogging ou congé maladie

Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés contestant leur licenciement arrivent aux Prud'hommes. "Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois", a expliqué le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat. "Pour le moment ce sont des licenciements 'pour l'exemple', destinés à bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.

Les autres syndicats commencent, eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon. Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires. La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.

Motils "illégaux"

Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes. Signe particulier : au cours des deux premières années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal. "Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat. Mais contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.

Les syndicats doivent donc former leurs représentants aux prud'hommes à cette nouvelle forme de procédure. "On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les Prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large", souligne-t-il. "Perversion du système : l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune au Monde.

Le nombre d'intentions de contrats nouvelles embauches (CNE) déclarées par les entreprises s'est élevé à 58.000 en janvier en données brutes, portant à 303.900 le nombre de CNE depuis leur création en août, selon l'Acoss (Agence centrale des organismes de securité sociale). Après avoir reculé régulièrement depuis septembre, le nombre de CNE remonte légèrement en janvier. Pour ce premier mois de l'année, les CNE représentaient 12,6% des intentions d'embauche dans les entreprises concernées. Par secteur d'activité, on note un très fort recours au CNE dans le BTP, l'industrie, le commerce ainsi que les services aux particuliers (coiffure, esthétique, etc), selon l'Acoss.Le taux de recours au CNE est ainsi de 23,8% dans le BTP. Selon les régions, le taux de recours au CNE varie de 8% à 18%. La Corse (18,1%), la Lorraine (14,5%) et le Languedoc-Roussillon (14%) ont les taux les plus élevés.