© INTERNE"Nous sommes parvenus à un accord politique", a constaté le ministre autrichien des Transports, Hubert Gorbach, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, au début d'une réunion avec ses collègues européens. Le projet de directive adopté lundi par les 25 après plus de deux ans de blocage ne prévoit pas d'instaurer des règles communes pour l'obtention des permis voitures. Mais il établit un document plastifié unique infalsifiable, doté, pour les Etats membres qui le souhaiteraient, d'une puce facilitant la lecture rapide des informations.
Renouvelé tous les dix ans
Les Etats membres auront jusqu'en 2012 pour appliquer la directive: à cette date, tous les nouveaux permis devront être au format européen unique. Pour ceux émis avant l'application de la directive, une période de transition de 26 ans est prévue: tous les vieux permis devront être changés au plus tard en 2032. A terme, tous les permis devront être renouvelés tous les dix ans, les Etats membres qui le souhaiteraient pouvant toutefois choisir une période allant jusqu'à 15 ans. De tels renouvellements sont déjà en vigueur dans certains Etats membres, mais pas dans tous: en France ou en Belgique, en Allemagne ou en Autriche -- deux pays où l'opposition à ce projet a été particulièrement plus forte -- les permis sont accordés pour une durée indéterminée.
Avec ces renouvellements, l'idée n'est pas de contrôler à nouveau les capacités des conducteurs, mais d'assurer une mise à jour administrative des documents, notamment de la photo de leurs propriétaires. Le texte adopté lundi par les ministres doit encore revenir en deuxième lecture au Parlement européen. Mais l'issue du vote des élus européens ne fait pas de doute, le Parlement s'étant déjà dit prêt à entériner l'accord des ministres qui interviendrait ce lundi, a indiqué une source européenne.
Image d'archives. Perrmis de conduire.
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