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Passeports biométriques : la prunelle de l'Etat


le 03 mars 2006 à 15h55
Temps de lecture
3min
passeport français (DR)

Crédits : INTERNE

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EconomieSi vous projetiez un week-end à New York , il va falloir être patient. Le Conseil d'Etat a décidé vendredi de confirmer le monopole de l'imprimerie nationale pour leur confection. Selon les professionnels du tourisme, le manque à gagner est de 500 millions d'euros.

Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi la suspension de la fabrication des passeports biométriques, en rejetant les demandes de cassation déposées par le ministère de l'Intérieur et la société Oberthur contre cette décision, a annoncé la haute juridiction. Le Conseil d'Etat confirme ainsi la décision du juge du tribunal administratif de Paris, qui a ordonné la suspension de la fabrication pour faire respecter la loi du 31 décembre 1993 attribuant le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés à l'Imprimerie nationale. Les Etats-Unis exigent depuis le 20 octobre un passeport comprenant des données biométriques numérisées, sauf aux titulaires d'un passeport à lecture optique délivré avant cette date.

Le ministère comptait, après un appel d'offre, attribuer la fabrication de la puce et le volet "personnalisation" des passeports biométriques, exigés par les Etats-Unis depuis octobre 2005, à une société privée, Oberthur, tandis que les documents vierges auraient été produits par l'Imprimerie nationale. Mais les syndicats contestent cette décision qui remet en cause, selon eux, le monopole de l'entreprise publique. Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il allait engager des discussions "dès ce week-end" avec l'Imprimerie nationale pour qu'elle fournisse des passeports biométriques d'ici à cinq semaines.

Les voyagistes se désolent

Les tours opérateurs français, réunis jeudi en assemblée, ont appelé à "se mobiliser" si des passeports utilisables pour les Etats-Unis ne sont pas rapidement disponibles en France. L'incapacité de la France de fabriquer à temps le type de passeports requis par Washington représente pour la profession une perte de "35%" du trafic touristique, soit 500 millions d'euros de chiffre d'affaires sur un an, a indiqué le président du Ceto, René-Marc Chikli.

Il a, a nouveau, déploré le "préjudice" subi par la profession, qui avait attiré l'attention du Premier ministre par lettre début février, peu avant la tenue du Salon mondial du tourisme mi-mars à Paris. "Il est maintenant urgent qu'une solution soit trouvée", a insisté M. Chikli, alors que le Conseil d'Etat devait rendre vendredi sa décision sur les demandes de cassation déposées par le ministère de l'Intérieur et la société Oberthur contre la suspension de la fabrication des passeports biométriques. M. Chikli, a indiqué, qu'il n'était pas possible d'obtenir un rendez-vous au consulat américain de Paris pour une demande de visa, en cas de passeport non conforme, "avant le 20 juin". "Cela signifie que la saison d'été est fichue", a-t-il dit.

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