Transports aériens : plus d'information pour plus de sécurité

La mesure avait été annoncée à la fin de l'été dernier. Elle entre désormais en vigueur, avec la publication du décret dimanche au Journal officiel : les voyagistes et affréteurs d'avions devront informer le passager du nom de la compagnie aérienne qu'il va emprunter. Y compris - et surtout, pourrait-on dire - en cas de changement de dernière minute.  

Cette obligation d'information faisait partie des mesures annoncées par le gouvernement après la série d'accidents d'avions du mois d'août 2005. Chaque voyagiste devra informer "le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur contractuel ainsi que de celle du transporteur de fait qui assurera effectivement le ou les tronçons de vols concernés, lorsque celui-ci est différent du transporteur contractuel", selon le décret du ministère des Transports.

Pour les "forfaits touristiques" et les vols non réguliers, une liste maximum de cinq compagnies "au nombre desquels l'organisateur du voyage ou l'affréteur commercial s'engage à recourir" doit être transmise au passager. Cette information doit être communiquée par écrit, ce qui s'entend aussi par voie électronique quand un tel moyen est utilisé, "avant la conclusion du contrat", dit encore le texte.

Dans le cas des forfaits touristiques et des vols charters, elle "peut être confirmée" au plus tard huit jours avant la date du voyage ou "au moment de la conclusion du contrat" si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage, selon le texte. Tout changement de compagnie doit être notifiée au consommateur, "par tout moyen" et "au plus tard, obligatoirement, au moment de l'enregistrement ou avant les opérations d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement préalable".

Photo d'ouverture : enregistrement des bagages avant l'envol... - archives