Villepin veut créer un "dividende du travail"

Dans le prolongement de toutes les mesures qui ont favorisé l'émergence d'un actionnariat salarié, Dominique de Villepin lance un nouveau chantier, le " dividende du travail ". Selon La Tribune, le Premier ministre présentera le jeudi 16 mars un projet de loi sur la participation salariale devant le Conseil supérieur de la participation.

Une des mesures phares de ce projet serait l'instauration d'un dividende du travail : " Désormais, lorsque les résultats le permettront, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale des actionnaires de redistribuer aux salariés une partie des profits en votant une majoration de la réserve de participation ". En clair, si les résultats sont très bons, la participation aux bénéfices de l'entreprise pourra être plus importante que d'ordinaire.

Déblocage facilité

Parallèlement, le projet de loi vise à assouplir les règles de blocage de la participation. Aujourd'hui, l'argent placé sur les plans d'épargne entreprise est bloqué cinq ans. Le projet permettrait, via des accords de branche de fixer une durée d'indisponibilité comprise entre trois et cinq ans. Un accord d'entreprise pourrait également suffire.

Cependant, les exonérations sociales et fiscales qui font l'attrait de ces placements seraient réduites de moitié en cas de déblocage anticipé. Réduire la durée donc mais aussi étoffer la liste des motifs de déblocage anticipé. Aujourd'hui, la règle des cinq ans peut être cassée en cas de décès, de départ de l'entreprise, d'achat immobilier... Le Premier ministre voudrait assouplir la règle.