Bruxelles exige plus de concurrence dans le secteur bancaire

© TF1

"Si ce secteur était plus concurrentiel, les ménages de l'Union européenne pourraient économiser des sommes considérables", de l'ordre de "plusieurs centaines d'euros par an" en moyenne, a indiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, lors d'une conférence de presse. Selon Neelie Kroes, il ressort en effet d'une enquête lancée en juin 2005 que les consommateurs comme les entreprises "ne bénéficient pas encore d'un vrai marché européen" et "paient donc plus cher pour l'utilisation des cartes de paiement" que si la concurrence jouait à plein.

Les signes d'une concurrence insuffisante

"Certaines grandes banques font 25% de leurs bénéfices grâce aux cartes", a ajouté NeelieKroes. Ces profits dans le secteur sont "scandaleux", et ce sont "les consommateurs et les PME qui règlent la facture", a-t-elle poursuivi. Le marché des cartes de paiement en Europe reste fragmenté en marchés nationaux, et "certains acteurs locaux empêchent la concurrence de se développer", a-t-elle déploré. L'essentiel des paiements de détail en Europe passe par les cartes. Chaque année, 23 milliards de paiements par carte sont ainsi effectués dans l'UE pour un montant total de 1.350 milliards d'euros.

L'enquête de la Commission a décelé de nombreux signes d'une concurrence insuffisante: ainsi, les consommateurs peuvent payer leur carte Visa ou MasterCard du simple au double d'un pays à l'autre. "La commission réclamée aux entreprises connaît même des variations allant jusqu'à 500% pour la carte Visa et jusqu'à 650% pour la Mastercard", regrette Bruxelles, pour qui "l'importance de ces fluctuations montre bien que le niveau des prix pourrait être considérablement baissé dans certains Etats".

Des commissions trop élevées

Autre problème: les commissions que facturent les banques aux commerçants à chaque encaissement. Une telle pratique entraîne selon Bruxelles "un gonflement des prix de détail", allant jusqu'à 25% du total des dépenses de consommation. Enfin, les petites et moyennes entreprises paient des commissions plus élevées que les grandes --parfois jusqu'à 70%-- ce qui "ne semble pas justifié". Selon l'enquête, banques et systèmes de paiement "empêchent parfois l'implantation de nouveaux concurrents". En particulier, les sociétés non bancaires "peuvent être empêchées de faire concurrence aux banques historiquement en position de force". En outre, relève la Commission, dans huit Etats membres, "au lieu de se faire concurrence, les banques s'associent pour négocier avec les détaillants, ne proposant à ceux-ci qu'une offre unique pour l'ensemble du réseau concerné".

Enquêtes contre certaines banques?

La Commission a aussi mis le doigt sur la disparité des normes techniques, qui empêche une offre de services véritablement paneuropéenne. Mme Kroes a estimé que c'était encore en Allemagne et aux Pays-Bas que la concurrence fonctionnait le mieux. Elle n'a critiqué nommément aucune banque ni aucun réseau, évitant volontairement de jeter la pierre alors que s'ouvrent 10 semaines de consultations avec tous les acteurs du marché -- consommateurs et entreprises. Mais elle a averti que passé le 21 juin, "s'ils ne prennent pas de mesures", elle pourrait engager des enquêtes contre certaines banques ou réseaux.

"Soyons clair: la législation européenne sur la concurrence offre une série d'instruments puissants pour amener plus de concurrence", a-t-elle lancé. Pour le secteur "c'est la fin du paradis", a-t-elle ajouté. "J'en ai assez que les acteurs du marché n'agissent pas comme il faut. Le consommateur paie beaucoup trop et il faut que cela s'arrête".

La Commission a déjà sévi à plusieurs reprises ces dernières années. Après avoir contraint VISA et Mastercard à plus de transparence, elle s'est attaquée en 2004 à la France et aux pratiques anticoncurrentielles du GIE Cartes bancaires.

(D'après AFP)