
C'est le code de bonne conduite des entreprises employant des stagiaires. Pour prévenir les abus dénoncés par le collectif Génération précaire, la loi sur l'Egalité des chances avait déjà posé le principe de la convention de stage obligatoire, de la limitation à 6 mois des stages hors parcours pédagogique et de la gratification obligatoire au-delà de trois mois.
Mercredi, les ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur, Gérard Larcher et François Goulard, doivent signer une "charte des stages étudiants en entreprise" pour en "sécuriser la pratique". Diffusée au cours du printemps 2006 auprès des entreprises, des branches professionnelles, des établissements d'enseignement supérieur et des services de l'Etat, la charte expose les grands principes encadrant les stages. Ainsi, "une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros est prévue pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires".
Mais il faudra encore attendre pour que les principes de la charte aient une portée juridique. Une "convention-type" doit être adoptée par décret. La charte a été élaborée en association avec quatre confédérations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNAPL), les représentants de trois conférences de l'enseignement supérieur (dont la conférence des présidents d'université), trois syndicats étudiants (l'Uni, la Fage et PDE), et le collectif "Génération précaire" qui dénonce depuis plusieurs mois l'utilisation abusive des stages.
D'après AFP
(Image d'archive LCI.TF1 : des stagiaires en grève)
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